(25) Il convient que le réexamen du règlement (UE) 2018/842 en 2024 tienne compte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/1119, des engagements pris par l’Union en faveur des objectifs de l’accord de Paris et de tout engagement pertinent pris au titre des Conférences des Parties à la CCNUCC. En outre, ce réexamen devrait comprendre une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui soit compatible avec l’objectif contraignant de neutralité climatique dans l’Union d’ici 2050 au titre du règlement (UE) 2021/1119.
Règlement (UE) 2023/857 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/857
RattachementRèglement (UE) 2023/857
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0857)
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