Article considérant 26

(26) Les émissions de gaz à effet de serre autres que celles de CO2, tels que le méthane, le protoxyde d’azote et les gaz fluorés, représentent plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union. Les émissions de gaz à effet de serre autres que celles de CO2 sont couvertes par le règlement (UE) 2018/842 et feront donc nécessairement partie des mesures que les États membres mettront en place afin de se conformer à leurs objectifs plus ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 au titre du présent règlement. Au plus tard le 30 juin 2023, les États membres doivent présenter à la Commission un projet de mise à jour de leurs plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat. La Commission formulera des orientations à cet égard, notamment afin d’encourager les États membres à définir des objectifs et des politiques visant à réduire les émissions de méthane. De même, les États membres doivent évaluer s’il y a lieu de réviser leurs plans stratégiques au titre de la politique agricole commune afin de tenir compte de l’ambition accrue exprimée dans le règlement (UE) 2018/842 et introduite par les modifications qui y sont apportées par le présent règlement. La Commission inclura dans les rapports annuels prévus à l’article 29, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1999, des informations sur les résultats obtenus au moyen des efforts consentis à la fois au niveau national et au niveau de l’Union en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre autres que celles de CO2. La Commission doit également évaluer les projets de plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat et peut adresser des recommandations aux États membres qui ne font pas suffisamment de progrès. Dans le cadre du réexamen du règlement (UE) 2018/841, la Commission évaluera les tendances actuelles et les projections futures concernant les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture ainsi que les options réglementaires afin de veiller à leur cohérence avec l’objectif de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie conformément à l’objectif de neutralité climatique de l’Union et aux objectifs intermédiaires de l’Union en matière de climat définis dans le règlement (UE) 2021/1119. Lors du réexamen du règlement (UE) 2018/842, la Commission évaluera la manière dont tous les secteurs couverts par ledit règlement contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en particulier la réduction réalisée en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre autres que celles de CO2, également dans les secteurs autres que celui de l’agriculture.