Règlement (UE) 2023/857 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/857
RattachementRèglement (UE) 2023/857
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0857)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2023/857EUR-Lex →

(28) Il convient, dès lors, de modifier les règlements (UE) 2018/842 et (UE) 2018/1999 en conséquence,

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