(7) Afin de mettre en œuvre les engagements prévus par le règlement (UE) 2021/1119 ainsi que les contributions de l’Union au titre de l’accord de Paris, il convient d’adapter le cadre réglementaire de l’Union en vue d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Règlement (UE) 2023/857 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/857
RattachementRèglement (UE) 2023/857
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0857)
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