Version d'origine : acte du 25/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/859
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0859)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/859EUR-Lex →
Seule la société Advanced Protein Technologies Corporation est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment «2′-fucosyllactose (de source microbienne)» produit avec une souche dérivée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032, pendant une période de cinq ans à compter du 16 mai 2023, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de la société Advanced Protein Technologies Corporation.
Nota : Adresse: 7th Floor GyeongGi-BioCenter, 147, Gwanggyo-ro, Yeongtong-gu, Suwon-si Gyeonggi-do, 16229 Corée du Sud.
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