Règlement d’exécution (UE) 2023/859 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/859
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023R0859)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/859EUR-Lex →

(10) Le 26 octobre 2022, l’Autorité a adopté, conformément aux exigences de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur la sécurité du 2′-fucosyllactose (2′-FL) produit avec une souche dérivée (APC199) de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032 en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283.

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