(11) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que le 2′-FL produit par fermentation microbienne avec une souche dérivée génétiquement modifiée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032 est sûr lorsqu’il est utilisé dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Par conséquent, cet avis scientifique fournit suffisamment de motifs permettant d’établir que le 2′-FL produit par fermentation microbienne avec une souche dérivée génétiquement modifiée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032 remplit les conditions pour sa mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, lorsqu’il est utilisé dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/859 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/859
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023R0859)
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