(17) Les informations communiquées dans la demande et l’avis de l’Autorité fournissent suffisamment d’éléments permettant d’établir que les modifications des spécifications du nouvel aliment «2′-fucosyllactose (de source microbienne)» aboutissant à l’autorisation du 2′-FL produit avec une souche dérivée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032 sont conformes à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/859 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/859
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023R0859)
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