Règlement d’exécution (UE) 2023/859 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/859
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023R0859)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/859EUR-Lex →

(3) La décision d’exécution (UE) 2016/376 de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, la mise sur le marché du 2′-fucosyllactose (ci-après le «2′-FL») synthétique en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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