Règlement d’exécution (UE) 2023/859 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/859
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023R0859)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/859EUR-Lex →

(4) La décision d’exécution (UE) 2017/2201 de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, la mise sur le marché du 2′-FL (de source microbienne) produit avec la souche d’Escherichia coli BL21 en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).