(7) Le 7 juillet 2020, la société Advanced Protein Technologies Corporation (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des spécifications du 2′-FL (de source microbienne), qui visait à autoriser sa production par fermentation microbienne avec une souche dérivée génétiquement modifiée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032.
Règlement d’exécution (UE) 2023/859 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/859
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023R0859)
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