Règlement d’exécution (UE) 2023/859 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/859
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023R0859)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/859EUR-Lex →

(9) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 du 13 octobre 2020, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation du 2′-FL produit par fermentation microbienne avec une souche dérivée génétiquement modifée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032.

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