Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 58 du règlement d’exécution (UE) 2022/128, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
Les informations visées au paragraphe 1 sont fournies dans la ou les langues officielles de l’État membre et dans l’une des trois langues de travail de la Commission.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.