Règlement d’exécution (UE) 2023/860 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/860
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023R0860)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/860EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/128 de la Commission établit les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la publication d’informations sur les bénéficiaires du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (ci-après la «transparence»).

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