(11) Certaines corrections devraient être apportées aux annexes VIII et IX du règlement d’exécution (UE) 2022/128 afin de garantir une formulation uniforme dans l’ensemble de l’acte.
Règlement d’exécution (UE) 2023/860 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/860
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023R0860)
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