(13) Étant donné que le présent règlement apporte des corrections au règlement d’exécution (UE) 2022/128 qui s’applique à compter du 1er janvier 2023, il convient que les corrections s’appliquent rétroactivement à partir du 1er janvier 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/860 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/860
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023R0860)
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