Règlement d’exécution (UE) 2023/860 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/860
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023R0860)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2023/860EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des Fonds agricoles,

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