(5) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/835, un nouveau foyer de peste porcine africaine est apparu chez un porcin sauvage en Lettonie, et la situation épidémiologique dans certaines zones répertoriées en tant que zones réglementées I et II en Pologne s’est améliorée en ce qui concerne les porcins sauvages, en raison des mesures de lutte contre la maladie appliquées par cet État membre conformément à la législation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/861 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/861
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/861
Versionacte d'origine du 26/04/2023 (CELEX 32023R0861)
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