Dans le règlement (UE) 2019/1021, à l’annexe I, partie A, dans le tableau, à l’entrée «Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA», la quatrième colonne est modifiée comme suit:
1) Au point 3, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Cette dérogation est réexaminée et évaluée par la Commission au plus tard le 25 août 2023.».
2) Le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Aux fins de la présente entrée, l’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique au PFOA et à ses sels en concentration égale ou inférieure à 1 mg/kg (0,0001 % en poids) dans les micropoudres de polytétrafluoroéthylène (PTFE) produites par irradiation ionisante ou par dégradation thermique, ainsi que dans les mélanges et articles à usage industriel et professionnel contenant des micropoudres de PTFE jusqu’au 18 août 2023. Toutes les émissions de PFOA survenant au cours de la fabrication et de l’utilisation des micropoudres de PTFE sont évitées ou réduites autant que possible. La limite de 1 mg/kg (0,0001 % en poids) ne s’applique qu’à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation du PFOA et de ses sels lorsqu’ils sont présents dans les micropoudres de PTFE qui sont transportées ou traitées afin de ramener la concentration de PFOA et de ses sels en dessous de la limite de 0,025 mg/kg (0,0000025 % en poids).».
3) Au point 5, le sous-point e) est supprimé.