Règlement délégué (UE) 2023/866 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/866
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/866
Versionacte d'origine du 24/02/2023 (CELEX 32023R0866)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2023/866EUR-Lex →

(10) Dans son avis, l’ECHA a conclu que le niveau actuel de la valeur limite UTC est le plus bas auquel il est possible de se conformer, compte tenu des solutions technologiques disponibles. Par conséquent, la révision de la limite UTC devrait être reportée.

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