(12) L’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 prévoit une dérogation pour l’utilisation du PFOA, de ses sels et des composés apparentés au PFOA dans la fabrication de PTFE et de fluorure de polyvinylidène (PVDF) entrant dans la composition de plusieurs produits.
Règlement délégué (UE) 2023/866 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/866
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/866
Versionacte d'origine du 24/02/2023 (CELEX 32023R0866)
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