(4) L’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 fixe une limite pour la présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace (limite UTC) pour le PFOA et ses sels dans les micropoudres de polytétrafluoroéthylène (PTFE) de 1 mg/kg, qui doit être réexaminée au plus tard le 5 juillet 2022.
Règlement délégué (UE) 2023/866 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/866
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/866
Versionacte d'origine du 24/02/2023 (CELEX 32023R0866)
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