Règlement délégué (UE) 2023/866 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/866
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/866
Versionacte d'origine du 24/02/2023 (CELEX 32023R0866)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/866EUR-Lex →

(5) Le comité d’évaluation des risques et le comité d’analyse socio-économique de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont adopté un avis (ci-après l’«avis de l’ECHA»), qui comprenait l’évaluation de deux limites UTC fixées pour le PFOA, ses sels et les composés apparentés au PFOA.

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