Article considérant 6

(6) Dans son avis, l’ECHA a conclu que des procédés avaient été mis au point pour ramener la concentration de PFOA à un niveau inférieur à la limite générique UTC de 0,025 mg/kg fixée dans le règlement (UE) 2019/1021. Ces procédés ont été mis en œuvre avec succès par la plupart des fabricants de micropoudres de polytétrafluoroéthylène (PTFE). Les autres fabricants seraient en mesure de respecter la limite de 0,025 mg/kg d’ici au 5 juillet 2022. Par conséquent, la limite UTC spécifique actuelle de 1 mg/kg pour le PFOA et ses sels dans les micropoudres de PTFE n’est plus nécessaire et devrait expirer à la date d’application du présent règlement.