(8) Dans au moins un cas, il est nécessaire de transporter les micropoudres de PTFE vers une autre installation de traitement afin de réduire la concentration de PFOA et de ses sels et ainsi respecter la limite UTC de 0,025 mg/kg. Par conséquent, la limite UTC spécifique actuelle de 1 mg/kg devrait être maintenue pour couvrir la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation du PFOA et de ses sels dans les micropoudres de PTFE uniquement à des fins de transport et de traitement des micropoudres de PTFE en vue de réduire la concentration de PFOA.
Règlement délégué (UE) 2023/866 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/866
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/866
Versionacte d'origine du 24/02/2023 (CELEX 32023R0866)
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