(9) Les composés apparentés au PFOA sont présents sous forme d’impureté dans les intermédiaires isolés transportés utilisés dans la fabrication de produits chimiques fluorés constitués d’une chaîne perfluorocarbonée d’une longueur égale ou inférieure à six atomes. Afin de permettre la fabrication et l’utilisation de tels intermédiaires isolés transportés, le règlement (UE) 2019/1021 fixe une limite UTC de 20 mg/kg, qui doit être réexaminée au plus tard le 5 juillet 2022.
Règlement délégué (UE) 2023/866 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/866
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/866
Versionacte d'origine du 24/02/2023 (CELEX 32023R0866)
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