Règlement d’exécution (UE) 2023/893 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/893
Versionacte d'origine du 21/04/2023 (CELEX 32023R0893)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/893EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2015/340 de la Commissiondétermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne.

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