(10) L’alignement du règlement (UE) 2015/340 sur le règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile devrait accroître la sécurité juridique et soutenir la mise en œuvre de systèmes efficaces de comptes rendus d’événements dans le cadre de la gestion de la sécurité des organisations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/893 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/893
Versionacte d'origine du 21/04/2023 (CELEX 32023R0893)
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