(2) Le manque de flexibilité et de disponibilité des ressources en contrôleurs de la circulation aérienne dans l’Union limite les capacités du système européen de gestion du trafic aérien (ATM). Il est donc nécessaire d’adapter le cadre réglementaire relatif aux licences et aux qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne.
Règlement d’exécution (UE) 2023/893 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/893
Versionacte d'origine du 21/04/2023 (CELEX 32023R0893)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.