Règlement d’exécution (UE) 2023/893 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/893
Versionacte d'origine du 21/04/2023 (CELEX 32023R0893)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/893EUR-Lex →

(7) Toute expérience précédemment acquise dans le cadre de prestations de contrôle de la circulation aérienne fourni par l’autorité militaire devrait être prise en compte au moment de créer la formation en unité pour le candidat, conformément au point ATCO.D.055, point b) 7), de l’annexe I.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).