(8) Les autorités nationales compétentes et les autorités militaires des États membres devraient coopérer afin que la conversion des licences militaires nationales de contrôleur de la circulation aérienne en licences de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire soit mise en œuvre de manière efficace.
Règlement d’exécution (UE) 2023/893 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/893
Versionacte d'origine du 21/04/2023 (CELEX 32023R0893)
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