(9) Les exigences applicables aux autorités définies dans le règlement (UE) 2015/340 devraient être actualisées en fonction des progrès techniques. En outre, il est nécessaire d’assurer la cohérence entre les exigences énoncées dans le règlement (UE) 2015/340 et celles figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission, ainsi que dans les règlements (UE) no 965/2012, (UE) no 1178/2011 et (UE) no 139/2014 de la Commission, étant donné que l’autorité responsable de la supervision des contrôleurs de la circulation aérienne (les «ATCO») et les organismes de formation sont généralement les mêmes dans plusieurs domaines de l’aviation. Le présent règlement prévoit ainsi une «approche systémique globale», caractérisée par une approche cohérente sur les plans logique et technologique, applicable à l’ensemble des domaines de l’aviation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/893 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/893
Versionacte d'origine du 21/04/2023 (CELEX 32023R0893)
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