Lorsque les entreprises d’assurance et de réassurance, les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance ou les compagnies financières holding mixtes font figurer, dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière, des références à d’autres documents publiés, il s’agit de références conduisant directement aux informations mêmes, et non de références à un document général.
Règlement d’exécution (UE) 2023/895 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/895
IntituléRéférences à d’autres documents dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/895
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0895)
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