Instructions relatives aux modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière des entreprises individuelles
La présente annexe fournit des instructions pour l’emploi des modèles figurant à l’annexe I. La première colonne des tableaux précise les éléments à déclarer; les numéros de colonne et de ligne indiqués correspondent aux modèles de l’annexe I.
Les modèles à compléter conformément aux instructions données dans les différentes sections de la présente annexe sont désignés par l’expression «ce modèle» dans l’ensemble du texte de la présente annexe.
S.02.01 – Bilan
Observations générales:
Cette section concerne la publication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
La colonne «valeur Solvabilité II» (C0010) doit être complétée en appliquant les principes de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité 2.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Actifs | |
| C0010/R0030 | Immobilisations incorporelles | Immobilisations incorporelles autres que le goodwill. Un actif non monétaire identifiable, sans substance physique.
| C0010/R0040 | Actifs d’impôts différés |
Les actifs d’impôts différés sont les montants d’impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre:
a) de différences temporelles déductibles;
b) du report en avant de pertes fiscales non utilisées;
c) du report en avant de crédits d’impôt non utilisés.
| C0010/R0050 | Excédent du régime de retraite | L’excédent total net du régime de retraite des salariés.
| C0010/R0060 | Immobilisations corporelles détenues pour usage propre | Les immobilisations corporelles destinées à un usage permanent et biens immobiliers, y compris en construction, détenus par l’entreprise pour usage propre.
| C0010/R0070 | Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) | Le montant total des investissements, à l’exclusion des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés.
| C0010/R0080 | Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) | Le montant des biens immobiliers, y compris en construction, autres que détenus pour usage propre.
| C0010/R0090 | Détentions dans des entreprises liées, y compris participations |
Les participations au sens de l’article 13, point 20), et de l’article 212, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, et les détentions dans des entreprises liées au sens de l’article 212, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/138/CE.
Lorsque certains des actifs afférents à des participations et des détentions dans des entreprises liées concernent des contrats en unités de compte et indexés, ces actifs doivent être déclarés sous C0010/R0220 «Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés».
| C0010/R0100 | Actions | Le montant total des actions, cotées et non cotées.
| C0010/R0110 | Actions – cotées |
Les actions représentant le capital d’une société, sa propriété par exemple, négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, comme spécifié par la directive 2014/65/UE.
Sont exclues des actions cotées les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations.
| C0010/R0120 | Actions – non cotées |
Les actions représentant le capital d’une société, sa propriété par exemple, non négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, comme spécifié par la directive 2014/65/UE.
Sont exclues des actions non cotées les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations.
| C0010/R0130 | Obligations | Le montant total des obligations d’État, des obligations de sociétés, des titres structurés et des titres garantis.
| C0010/R0140 | Obligations d’État | Les obligations émises par des autorités publiques (institutions gouvernementales supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l’administration centrale et la banque centrale d’un État membre, une banque multilatérale de développement visée à l’article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, une organisation internationale visée à l’article 118 dudit règlement, ou les autorités régionales et locales énumérées à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2015/2011 de la Commission, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l’article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0010/R0150 | Obligations de sociétés | Les obligations émises par des sociétés.
| C0010/R0160 | Titres structurés | Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (rémunération sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes dérivées. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un émetteur souverain. Concerne les titres qui incorporent toute catégorie de produits dérivés, y compris les contrats d’échange (swaps) sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp).
| C0010/R0170 | Titres garantis | Les titres dont la valeur et les paiements qu’ils génèrent découlent d’un portefeuille d’actifs sous-jacents, incluant les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO).
| C0010/R0180 | Organismes de placement collectif | Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou les fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.
| C0010/R0190 | Produits dérivés |
Un instrument financier ou un autre contrat présentant l’ensemble des trois caractéristiques suivantes:
a) sa valeur varie en fonction des variations d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un taux de change (FX), d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit ou d’une autre variable spécifié(e), à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
c) il est réglé à une date future.
Déclarer ici la valeur Solvabilité II du produit dérivé à la date de déclaration, mais uniquement si elle est positive (en cas de valeur négative, voir sous C0010/R0790).
| C0010/R0200 | Dépôts autres que les équivalents de trésorerie | Les dépôts autres que les équivalents de trésorerie qui ne peuvent pas être utilisés comme moyen de paiement, sauf lorsqu’ils arrivent à échéance ou après un délai convenu, et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.
| C0010/R0210 | Autres investissements | Les investissements autres que ceux déjà communiqués entre R0070 et R0200.
| C0010/R0220 | Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés | Les actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés [classés dans la ligne d’activité 31 comme spécifié à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35].
| C0010/R0230 | Prêts et prêts hypothécaires | Le montant total des prêts et prêts hypothécaires, c’est-à-dire des actifs financiers créés lorsque des entreprises prêtent des fonds, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
| C0010/R0240 | Avances sur police | Les prêts accordés aux preneurs et garantis par leur police (provisions techniques sous-jacentes).
| C0010/R0250 | Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers | Les actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des particuliers, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
| C0010/R0260 | Autres prêts et prêts hypothécaires | Les actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à d’autres débiteurs ne relevant pas de R0240 ou R0250, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
| C0010/R0270 | Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance |
Le total des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Correspond à la part des réassureurs dans les provisions techniques (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation).
Cette cellule, en particulier, inclut tous les paiements que l’entreprise attend de la part des réassureurs (ou inversement) et qui correspondant aux paiements non encore effectués par l’entreprise aux preneurs (ou par les preneurs à l’entreprise). Tous les paiements que l’entreprise attend de la part des réassureurs (ou inversement) correspondant à des paiements déjà effectués par l’entreprise à des preneurs (ou par des preneurs à l’entreprise) sont à inclure dans les créances nées d’opérations de réassurance (ou dans les dettes nées d’opérations de réassurance).
| C0010/R0280 | Non-vie et santé similaire à la non-vie | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques non-vie et santé similaire à la non-vie.
| C0010/R0290 | Non-vie hors santé | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques non-vie, hors santé similaire à la non-vie
| C0010/R0300 | Santé similaire à la non-vie | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques santé similaire à la non-vie.
| C0010/R0310 | Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques vie et santé similaire à la vie, hors santé, unités de compte (UC) et indexés.
| C0010/R0320 | Santé similaire à la vie | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques santé similaire à la vie.
| C0010/R0330 | Vie hors santé, UC et indexés | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques vie, hors santé similaire à la vie, UC et indexés.
| C0010/R0340 | Vie UC et indexés | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques vie UC et indexés.
| C0010/R0350 | Dépôts auprès des cédantes | Les dépôts liés à la réassurance acceptée.
| C0010/R0360 | Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires |
Les montants dus par les preneurs, les autres assureurs et les autres débiteurs liés à l’activité d’assurance, qui ne sont pas inclus dans les provisions techniques.
Inclut les créances nées d’opérations de réassurance acceptée.
| C0010/R0370 | Créances nées d’opérations de réassurance |
Cette cellule inclut tous les paiements (échus et en souffrance) que l’entreprise attend de la part des réassureurs – liés à des opérations de réassurance – qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.
Ces paiements attendus ne doivent pas être inclus dans l’élément «autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus».
Cette cellule, en particulier, doit tenir compte de tous les paiements que l’entreprise attend de la part des réassureurs et qui correspondent à des paiements effectués par l’entreprise aux preneurs.
Elle inclut aussi tous les paiements (échus et en souffrance) que l’entreprise attend de la part des réassureurs, autres que ceux liés à des événements d’assurance, ou ceux convenus entre l’entreprise cédante et le réassureur, lorsque le montant du paiement attendu est certain.
| C0010/R0380 | Autres créances (hors assurance) | Inclut les montants dus par les salariés ou différents partenaires commerciaux (non liés à l’assurance), y compris les entités de droit public.
| C0010/R0390 | Actions propres auto-détenues (directement) | Le montant total de ses propres actions que détient directement l’entreprise.
| C0010/R0400 | Éléments de fonds propres ou fonds initiaux appelés, mais non encore payés | La valeur des éléments de fonds propres ou de fonds initiaux appelés, mais non encore payés.
| C0010/R0410 | Trésorerie et équivalents de trésorerie |
Les billets et pièces en circulation qui sont habituellement utilisés pour effectuer des paiements et les dépôts convertibles en numéraire à vue au pair et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct, sans frais ni restriction d’aucune sorte.
Les comptes bancaires ne peuvent être mutuellement compensés. Seuls les soldes positifs sont comptabilisés sous ce poste, les découverts bancaires apparaissant au passif, à moins qu’existent à la fois un droit légal de compensation et l’intention démontrable de compenser.
| C0010/R0420 | Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus | Le montant de tous les autres éléments d’actif non déjà inclus dans d’autres postes du bilan.
| C0010/R0500 | Total de l’actif | Le montant total global des tous les éléments d’actif.
| Passifs | |
| C0010/R0510 | Provisions techniques – non-vie |
La somme des provisions techniques non-vie.
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis (MCR).
| C0010/R0520 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) |
Le montant total des provisions techniques non-vie (hors santé).
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0530 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) – provisions techniques calculées comme un tout |
Le montant total des provisions techniques non-vie (hors santé) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0540 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques non-vie (hors santé).
La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0550 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques non-vie (hors santé).
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0560 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) |
Le montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0570 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) – provisions techniques calculées comme un tout |
Le montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0580 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0590 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0600 | Provisions techniques – vie (hors UC et indexés) |
La somme des provisions techniques vie (hors UC et indexés).
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0610 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) |
Le montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie).
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0620 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) – provisions techniques calculées comme un tout |
Le montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0630 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la vie).
La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0640 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la vie).
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0650 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) |
Le montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0660 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) – provisions techniques calculées comme un tout |
Le montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0670 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0680 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0690 | Provisions techniques – UC et indexés |
Le montant total des provisions techniques UC et indexés.
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0700 | Provisions techniques – UC et indexés – provisions techniques calculées comme un tout |
Le montant total des provisions techniques UC et indexés calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0710 | Provisions techniques – UC et indexés – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques UC et indexés.
La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0720 | Provisions techniques – UC et indexés – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques UC et indexés.
Ce montant inclut la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0740 | Passifs éventuels |
Un passif éventuel est défini comme suit:
a) une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité; ou
b) une obligation actuelle résultant d’événements passés même si:
i) il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation;
ii) le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Le montant des passifs éventuels comptabilisés au bilan doit satisfaire aux critères énoncés à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0010/R0750 | Provisions autres que les provisions techniques |
Les passifs à échéance incertaine ou d’un montant incertain (à l’exclusion des passifs déclarés sous la rubrique «engagements au titre des prestations de retraite»).
Les provisions sont comptabilisées en tant que passifs (en supposant qu’on peut les estimer de manière fiable) lorsqu’elles représentent des obligations et qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre les obligations.
| C0010/R0760 | Engagements au titre des prestations de retraite | Le total des engagements nets liés au régime de retraite des salariés.
| C0010/R0770 | Dépôts des réassureurs | Les montants (par exemple, trésorerie) versés par le réassureur ou déduits par le réassureur conformément au contrat de réassurance.
| C0010/R0780 | Passifs d’impôts différés | Les passifs d’impôts différés sont les montants d’impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables.
| C0010/R0790 | Produits dérivés |
Un instrument financier ou un autre contrat présentant l’ensemble des trois caractéristiques suivantes:
a) sa valeur varie en fonction des variations d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un taux de change (FX), d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit ou d’une autre variable spécifié(e), à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
c) il est réglé à une date future.
Seuls les dérivés passifs (dérivés de valeur négative à la date de déclaration) sont à déclarer sur cette ligne. Les dérivés actifs sont à déclarer sous C0010/R0190.
Les entreprises qui ne valorisent pas les dérivés en vertu de leur référentiel comptable national n’ont pas à fournir de valeur états financiers.
| C0010/R0800 | Dettes envers des établissements de crédit | Les dettes, dont les crédits hypothécaires et emprunts, envers des établissements de crédit, à l’exclusion des obligations détenues par des établissements de crédit (car l’entreprise ne peut pas identifier tous les porteurs des obligations qu’elle émet) et des passifs subordonnés. Inclut aussi les découverts bancaires.
| C0010/R0810 | Passifs financiers autres que dettes envers les établissements de crédit |
Les passifs financiers incluant les obligations émises par l’entreprise (qu’elles soient détenues ou non par des établissements de crédit), les titres structurés émis par l’entreprise elle-même et les crédits hypothécaires et emprunts dus à des entités autres que des établissements de crédit.
Les passifs subordonnés ne peuvent pas être inclus ici.
| C0010/R0820 | Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires |
Les montants dus aux preneurs et à d’autres assureurs et entreprises, liés aux activités d’assurance mais non inclus dans les provisions techniques.
Inclut les montants dus aux intermédiaires de (ré)assurance (par exemple les commissions dues aux intermédiaires mais non encore payées par l’entreprise).
Exclut les prêts et les crédits hypothécaires dus à d’autres assureurs si ces prêts et crédits hypothécaires sont uniquement liés aux financements, mais non à l’activité d’assurance (ces prêts et crédits hypothécaires sont à inclure dans les passifs financiers).
Inclut les dettes nées d’opérations de réassurance acceptée.
| C0010/R0830 | Dettes nées d’opérations de réassurance |
Les montants dus aux réassureurs (en particulier comptes courants) autres que les dépôts liés à l’activité de réassurance qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, y compris les montants dus par l’entreprise à un réassureur, autres que ceux liés à des événements d’assurance.
Inclut les montants dus aux réassureurs qui sont liés aux primes cédées.
Cette cellule inclut tous les paiements (échus et en souffrance) attendus de la part de l’entreprise envers les réassureurs qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Ceux-ci ne devraient pas être inclus dans l’élément «autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus».
Cette cellule, en particulier, doit tenir compte de tous les paiements attendus de la part de l’entreprise envers les réassureurs et qui correspondent à des paiements effectués par les preneurs à l’entreprise.
Elle inclut aussi tous les paiements (échus et en souffrance) attendus envers les réassureurs, autres que les paiements liés à des événements d’assurance ou ceux convenus entre l’entreprise cédante et le réassureur, lorsque le montant du paiement attendu est certain.
| C0010/R0840 | Autres dettes (hors assurance) | Le montant total des autres dettes, incluant les montants dus aux salariés, aux fournisseurs, etc. et non liés à l’assurance, en parallèle aux créances récupérables (commerciales, hors assurance) du côté actifs; inclut les entités publiques.
| C0010/R0850 | Passifs subordonnés | Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d’autres dettes spécifiées lorsque l’entreprise est liquidée. Le montant total des passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base et des passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base.
| C0010/R0860 | Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base | Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d’autres dettes spécifiées lorsque l’entreprise est liquidée. D’autres dettes peuvent être encore plus fortement subordonnées. Seuls les passifs subordonnés qui ne sont pas inclus dans les fonds propres de base devraient être déclarés ici.
| C0010/R0870 | Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base | Les passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base.
| C0010/R0880 | Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus | Le montant total de tous les autres passifs non inclus déjà dans d’autres postes du bilan.
| C0010/R0900 | Total du passif | Le montant total global de tous les éléments de passif.
| C0010/R1000 | Excédent d’actif sur passif | Le montant total de l’excédent de l’actif de l’entreprise sur son passif, valorisé conformément aux principes de valorisation Solvabilité II. La valeur de la différence entre les actifs et les passifs.
S.04.05 – Primes, sinistres et dépenses par pays
Observations générales
Cette section concerne la publication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles. Les entreprises d’assurance et de réassurance ne sont pas tenues de communiquer ces informations lorsque le pays d’origine représente 90 % ou plus du total des primes brutes émises.
Les informations figurant dans ces modèles doivent inclure:
— toutes les activités d’assurance indépendamment du classement éventuellement différent entre contrats d’investissement et contrats d’assurance applicable dans les états financiers; et
— l’assurance directe et la réassurance acceptée.
Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national. Il doit toutefois être complété selon les lignes d’activité spécifiées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés (et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation) sauf pour le classement entre contrats d’investissement et contrats d’assurance lorsque ce classement est applicable dans les états financiers.
Les entreprises d’assurance et de réassurance doivent déclarer les primes émises/acquises au sens de l’article 1er, points 11) et 12), du règlement délégué (UE) 2015/35 qu’elles appliquent un référentiel comptable national ou les IFRS.
Aux fins du présent modèle, et dans le cas de l’assurance directive, on entend par «pays où le risque est situé»:
a) le pays où se trouvent les biens, lorsque l’assurance est relative soit à des immeubles, soit à des immeubles et à leur contenu, dans la mesure où celui-ci est couvert par la même police d’assurance;
b) le pays d’immatriculation, lorsque l’assurance est relative à des véhicules de toute nature;
c) le pays où le preneur a souscrit la police, s’il s’agit d’un contrat d’une durée inférieure ou égale à quatre mois, relatif à des risques encourus au cours d’un voyage ou de vacances, quelle que soit la branche concernée;
d) le pays où le crédit/la créance est située, lorsque l’assurance est relative à un crédit/une créance;
e) dans tous les cas non expressément couverts par les points a), b), c) ou d), le pays où l’un des éléments suivants est situé:
i) la résidence habituelle du preneur; ou
ii) si le preneur est une personne morale, l’établissement du preneur auquel le contrat se rapporte.
Aux fins du présent modèle, et dans le cas de la réassurance proportionnelle et non proportionnelle, on entend par «pays où le risque est situé» le pays où se situe l’entreprise cédante.
Pour les engagements en non-vie:
a) les informations sont communiquées pour le pays d’origine et pour les cinq premiers autres pays (par montant de primes brutes émises) ou pour un nombre de pays (si inférieur) suffisant pour représenter au moins 90 % du montant total des primes brutes émises; et
b) l’ensemble des lignes d’activité suivantes sont incluses:
i) Assurance frais médicaux (assurance directe et réassurance proportionnelle)
ii) Assurance de protection du revenu (assurance directe et réassurance proportionnelle)
iii) Assurance indemnisation des travailleurs (assurance directe et réassurance proportionnelle)
iv) Assurance de responsabilité civile automobile (assurance directe et réassurance proportionnelle)
v) Autre assurance des véhicules à moteur (assurance directe et réassurance proportionnelle)
vi) Assurance maritime, aérienne et transport (assurance directe et réassurance proportionnelle)
vii) Assurance incendie et autres dommages aux biens (assurance directe et réassurance proportionnelle)
viii) Assurance de responsabilité civile générale (assurance directe et réassurance proportionnelle)
ix) Assurance crédit et cautionnement (assurance directe et réassurance proportionnelle)
x) Assurance de protection juridique (assurance directe et réassurance proportionnelle)
xi) Assurance assistance (assurance directe et réassurance proportionnelle)
xii) Assurance pertes pécuniaires diverses (assurance directe et réassurance proportionnelle)
xiii) Réassurance santé non proportionnelle
xiv) Réassurance accidents non proportionnelle
xv) Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
xvi) Réassurance dommages non proportionnelle
Pour les engagements en vie:
a) les informations sont communiquées pour le pays d’origine et pour les cinq premiers autres pays (par montant de primes brutes émises) ou pour un nombre de pays (si inférieur) suffisant pour représenter au moins 90 % du montant total des primes brutes émises; et
b) l’ensemble des lignes d’activité suivantes sont incluses:
i) Assurance maladie
ii) Assurance avec participation aux bénéfices
iii) Assurance indexée et en unités de compte
iv) Autres assurances vie
v) Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé
vi) Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé
vii) Réassurance maladie
viii) Réassurance vie
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Pays d’origine: Engagements d’assurance et de réassurance non-vie
| C0010/R0020 |
Activité située dans le pays d’établissement:
Primes brutes émises (assurance directe)
|
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises. Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays d’établissement et pour les activités d’assurance directe non-vie.
| C0010/R0021 |
Activité située dans le pays d’établissement:
Primes brutes émises (réassurance proportionnelle)
|
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises. Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays d’établissement et pour les activités de réassurance proportionnelle non-vie.
| C0010/R0022 |
Activité située dans le pays d’établissement:
Primes brutes émises (réassurance non proportionnelle)
|
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises. Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays d’établissement et pour les activités de réassurance non proportionnelle non-vie.
| C0010/R0030 |
Activité située dans le pays d’établissement:
Primes brutes acquises (assurance directe)
|
La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays d’établissement et pour les activités d’assurance directe non-vie.
| C0010/R0031 |
Activité située dans le pays d’établissement:
Primes brutes acquises (réassurance proportionnelle)
|
La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays d’établissement et pour les activités de réassurance proportionnelle non-vie.
| C0010/R0032 |
Activité située dans le pays d’établissement:
Primes brutes acquises (réassurance non proportionnelle)
|
La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays d’établissement et pour les activités de réassurance non proportionnelle non-vie.
| C0010/R0040 |
Activité située dans le pays d’établissement:
Charge des sinistres (assurance directe)
|
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE du Conseil, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays d’établissement et pour les activités d’assurance directe non-vie.
La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010/R0041 |
Activité située dans le pays d’établissement:
Charge des sinistres (réassurance proportionnelle)
|
Charge des sinistres sur la période de référence, telle que spécifiée à l’article 38 de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays d’établissement et pour les activités de réassurance proportionnelle non-vie.
La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010/R0042 |
Activité située dans le pays d’établissement:
Charge des sinistres (réassurance non proportionnelle)
|
Charge des sinistres sur la période de référence, telle que spécifiée à l’article 38 de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays d’établissement et pour les activités de réassurance non proportionnelle non-vie.
La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010/R0050 |
Activité située dans le pays d’établissement:
Dépenses engagées brutes (assurance directe)
|
Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays d’établissement et pour les activités d’assurance directe non-vie.
| C0010/R0051 |
Activité située dans le pays d’établissement:
Dépenses engagées brutes (réassurance proportionnelle)
|
Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays d’établissement et pour les activités de réassurance proportionnelle non-vie.
| C0010/R0052 |
Activité située dans le pays d’établissement:
Dépenses engagées brutes (réassurance non proportionnelle)
|
Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays d’établissement et pour les activités de réassurance non proportionnelle non-vie.
| 5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) Engagements d’assurance et de réassurance non-vie
| R0010 | Pays | Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le risque est situé
| C0020/R0020 |
Activité située dans le pays considéré:
Primes brutes émises (assurance directe)
|
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays considéré et pour les activités d’assurance directe non-vie.
| C0020/R0021 |
Activité située dans le pays considéré:
Primes brutes émises (réassurance proportionnelle)
|
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays considéré et pour les activités de réassurance proportionnelle non-vie.
| C0020/R0022 |
Activité située dans le pays considéré:
Primes brutes émises (réassurance non proportionnelle)
|
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays considéré et pour les activités de réassurance non proportionnelle non-vie.
| C0020/R0030 |
Activité située dans le pays considéré:
Primes brutes acquises (assurance directe)
|
La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays considéré et pour les activités d’assurance directe non-vie.
| C0020/R0031 |
Activité située dans le pays considéré:
Primes brutes acquises (réassurance proportionnelle)
|
La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays considéré et pour les activités de réassurance proportionnelle non-vie.
| C0020/R0032 |
Activité située dans le pays considéré:
Primes brutes acquises (réassurance non proportionnelle)
|
La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays considéré et pour les activités de réassurance non proportionnelle non-vie.
| C0020/R0040 |
Activité située dans le pays considéré:
Charge des sinistres (assurance directe)
|
Charge des sinistres sur la période de référence, telle que spécifiée à l’article 38 de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays considéré et pour les activités d’assurance directe non-vie.
La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0020/R0041 |
Activité située dans le pays considéré:
Charge des sinistres (réassurance proportionnelle)
|
Charge des sinistres sur la période de référence, telle que spécifiée à l’article 38 de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays considéré et pour les activités de réassurance proportionnelle non-vie.
La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0020/R0042 |
Activité située dans le pays considéré:
Charge des sinistres (réassurance non proportionnelle)
|
Charge des sinistres sur la période de référence, telle que spécifiée à l’article 38 de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays considéré et pour les activités de réassurance non proportionnelle non-vie.
La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0020/R0050 |
Activité située dans le pays considéré:
Dépenses engagées brutes (assurance directe)
|
Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays considéré et pour les activités d’assurance directe non-vie.
| C0020/R0051 |
Activité située dans le pays considéré:
Dépenses engagées brutes (réassurance proportionnelle)
|
Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays considéré et pour les activités de réassurance proportionnelle non-vie.
| C0020/R0052 |
Activité située dans le pays considéré:
Dépenses engagées brutes (réassurance non proportionnelle)
|
Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays considéré et pour les activités de réassurance non proportionnelle non-vie.
| Pays d’origine: Engagements d’assurance et de réassurance vie
| C0030/R1020 |
Activité située dans le pays d’établissement:
Primes brutes émises
|
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays d’établissement et pour les activités d’assurance vie (assurance directe et réassurance).
| C0030/R1030 |
Activité située dans le pays d’établissement:
Primes brutes acquises
|
La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays d’établissement et pour les activités d’assurance vie (assurance directe et réassurance).
| C0030/R1040 |
Activité située dans le pays d’établissement:
Charge des sinistres
|
Charge des sinistres sur la période de référence, telle que spécifiée à l’article 38 de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays d’établissement et pour les activités d’assurance vie (assurance directe et réassurance).
La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0030/R1050 |
Activité située dans le pays d’établissement:
Dépenses engagées brutes
|
Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays d’établissement et pour les activités d’assurance vie (assurance directe et réassurance).
| 5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) Engagements d’assurance et de réassurance vie
| R1010 | Pays | Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le risque est situé
| C0040/R1020 |
Activité située dans le pays considéré:
Primes brutes émises
|
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays considéré et pour les activités d’assurance vie (assurance directe et réassurance).
| C0040/R1030 |
Activité située dans le pays considéré:
Primes brutes acquises
|
La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays considéré et pour les activités d’assurance vie (assurance directe et réassurance).
| C0040/R1040 |
Activité située dans le pays considéré:
Charge des sinistres
|
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays considéré et pour les activités d’assurance vie (assurance directe et réassurance).
La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0040/R1050 |
Activité située dans le pays considéré:
Dépenses engagées brutes
|
Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
Uniquement pour les activités dont le risque est situé dans le pays considéré et pour les activités d’assurance vie (assurance directe et réassurance).
S.05.01 – Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité
Observations générales:
Cette section concerne la publication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national, mais conformément aux lignes d’activité Solvabilité II. Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation, sauf indication contraire contenue dans les présentes instructions et sauf pour le classement entre contrats d’investissement et contrats d’assurance ou en vertu d’exigences déclaratives différentes lorsque cela est applicable dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d’assurance indépendamment du classement éventuellement différent entre contrats d’investissement et contrats d’assurance applicable dans les états financiers.
Les entreprises d’assurance et de réassurance devraient publier les primes émises/acquises au sens de l’article 1er, points 11) et 12), du règlement délégué (UE) 2015/35, qu’elles appliquent un référentiel comptable national ou les IFRS.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Engagements d’assurance et de réassurance non-vie
| C0010 à C0120/R0110 | Primes émises – Brutes – Assurance directe | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0010 à C0120/R0120 | Primes émises – Brutes – Réassurance proportionnelle acceptée | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0130 à C0160/R0130 | Primes émises – Brutes – Réassurance non proportionnelle acceptée | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0010 à C0160/R0140 | Primes émises – Part des réassureurs | Est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant l’exercice, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0010 à C0160/R0200 | Primes émises – Nettes | Les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0010 à C0120/R0210 | Primes acquises – Brutes – Assurance directe | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
| C0010 à C0120/R0220 | Primes acquises – Brutes – Réassurance proportionnelle acceptée | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0130 à C0160/R0230 | Primes acquises – Brutes – Réassurance non proportionnelle acceptée | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0010 à C0160/R0240 | Primes acquises – Part des réassureurs | La part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
| C0010 à C0160/R0300 | Primes acquises – Nettes | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0010 à C0120/R0310 | Charge des sinistres – Brute – Assurance directe |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0120/R0320 | Charge des sinistres – Brute – Réassurance proportionnelle acceptée |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle brute acceptée.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0130 à C0160/R0330 | Charge des sinistres – Brute – Réassurance non proportionnelle acceptée |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle brute acceptée.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0160/R0340 | Charge des sinistres – Part des réassureurs |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué).
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0160/R0400 | Charge des sinistres – Nette |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0160/R0550 | Dépenses engagées | Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
| C0200/R0110–R0550 | Total | Total des différents postes pour toutes les lignes d’activité.
| C0200/R1200 | Solde – Autres dépenses/recettes techniques |
Dépenses/recettes techniques nettes non couvertes par les dépenses/recettes susmentionnées, diminuées du montant cédé aux réassureurs. Les autres dépenses/recettes techniques ne sont pas ventilées par ligne d’activité.
N’inclut pas la variation des autres provisions techniques et les dépenses/recettes non techniques telles qu’impôts, charges d’intérêts, moins-values de cession, etc.
Il convient de déclarer un montant de dépenses/recettes techniques nettes négatif si le montant des recettes techniques est supérieur au montant des dépenses techniques.
| C0200/R1300 | Total des dépenses | Total de toutes les dépenses techniques
| Engagements d’assurance et de réassurance vie
| C0210 à C0280/R1410 | Primes émises – Brutes |
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à l’activité brute. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
Sont ici visés les montants liés à la fois à l’assurance directe et à la réassurance.
| C0210 à C0280/R1420 | Primes émises – Part des réassureurs | Est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs échues pendant l’exercice, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0210 à C0280/R1500 | Primes émises – Nettes | Les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0210 à C0280/R1510 | Primes acquises – Brutes | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée.
| C0210 à C0280/R1520 | Primes acquises – Part des réassureurs | La part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
| C0210 à C0280/R1600 | Primes acquises – Nettes | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0210 à C0280/R1610 | Charge des sinistres – Brute |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe et à la réassurance.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R1620 | Charge des sinistres – Part des réassureurs |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué).
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R1700 | Charge des sinistres – Nette |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R1900 | Dépenses engagées | Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
| C0300/R1410–R1900 | Total | Total des différents postes pour toutes les lignes d’activité en vie.
| C0300/R2500 | Solde – Autres dépenses/recettes techniques |
Dépenses/recettes techniques nettes non couvertes par les dépenses/recettes susmentionnées, diminuées du montant cédé aux réassureurs. Les autres dépenses/recettes techniques ne sont pas ventilées par ligne d’activité.
N’inclut pas la variation des autres provisions techniques et les dépenses/recettes non techniques telles qu’impôts, charges d’intérêts, moins-values de cession, etc.
Il convient de déclarer un montant de dépenses/recettes techniques nettes négatif si le montant des recettes techniques est supérieur au montant des dépenses techniques.
| C0300/R2600 | Total des dépenses | Total de toutes les dépenses techniques.
| C0210 à C0280/R2700 | Montant total des rachats |
Montant total des rachats survenus durant l’année.
Ce montant est également communiqué dans la charge des sinistres (R1610).
S.12.01 – Provisions techniques vie et santé SLT
Observations générales:
Cette section concerne la publication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Les entreprises peuvent utiliser des approximations appropriées, telles que visées à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, dans le calcul des provisions techniques. En outre, l’article 59 du règlement délégué (UE) 2015/35 peut être appliqué pour calculer la marge de risque durant l’exercice.
Lignes d’activité pour les engagements en vie: Les lignes d’activité visées à l’article 80 de la directive 2009/138/CE, telles que précisées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. La segmentation doit refléter la nature des risques sous-jacents au contrat (fond), plutôt que la forme juridique du contrat (forme). Par défaut, lorsqu’un contrat d’assurance ou de réassurance couvre des risques relevant de plusieurs lignes d’activité, l’entreprise doit, dans la mesure du possible, scinder les engagements selon les lignes d’activité en question [article 55 du règlement délégué (UE) 2015/35].
Les lignes d’activité «Assurance indexée et en unités de compte», «Autre assurance vie» et «Assurance santé» sont scindées entre les «Contrats sans options ni garanties» et les «Contrats avec options ou garanties». Pour cette scission, il est tenu compte des éléments suivants:
a) les «contrats sans options ni garanties» recouvrent les montants liés aux contrats qui n’offrent aucune garantie financière ou option contractuelle, ce qui implique que le calcul des provisions techniques ne tient compte du montant d’aucune garantie financière, ni d’aucune option contractuelle;
b) les contrats offrant des garanties financières ou des options contractuelles non significatives non prises en compte dans le calcul des provisions techniques sont également à communiquer dans cette colonne;
c) les «contrats avec options ou garanties» recouvrent les contrats offrant soit des garanties financières, soit des options contractuelles, soit les deux, dans la mesure où le calcul des provisions techniques tient compte de ces garanties financières et/ou options contractuelles.
Les informations communiquées doivent être brutes de réassurance, puisque les informations relatives aux montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite sont à fournir sur des lignes spécifiques.
Les informations à communiquer entre R0010 et R0100 doivent refléter la situation après application de la correction pour volatilité, de l’ajustement égalisateur et de la mesure transitoire sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents (si appliqués), mais ne tiennent pas compte de la déduction transitoire sur les provisions techniques. Le montant de déduction transitoire sur les provisions techniques est demandé séparément, entre les lignes R0110 et R0130.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Provisions techniques calculées comme un tout
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0010 | Provisions techniques calculées comme un tout | Montant des provisions techniques calculées comme un tout pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0010 | Provisions techniques calculées comme un tout – Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total des provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé, y compris UC.
| C0210/R0010 | Provisions techniques calculées comme un tout – Total (santé similaire à la vie) | Montant total des provisions techniques calculées comme un tout en santé SLT.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100 à C0140, C0160, C0190, C0200/R0020 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement, pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, des provisions techniques calculées comme un tout pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0020 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout – Total (vie hors santé, y compris UC) | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout, en vie hors santé, y compris UC.
| C0210/R0020 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout – Total (santé similaire à la vie) | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout, en santé similaire à la vie.
| Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100 à C0140, C0170, C0180, C0190, C0200/R0030 | Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR – Meilleure estimation brute | Montant de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l’article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), par ligne d’activité, telle que précisée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0030 | Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR – Meilleure estimation brute – Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l’article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), en vie hors santé, y compris UC.
| C0210/R0030 | Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR – Meilleure estimation brute – Total (santé similaire à la vie) | Montant total de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l’article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), en santé similaire à la vie.
| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100 à C0140, C0170, C0180, C0190, C0200/R0040 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | Montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, comme prévu à l’article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d’activité, telle que précisée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0080 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Total (vie hors santé, y compris UC) | Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, comme précisé à l’article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris les cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.
| C0210/R0080 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Total (santé similaire à la vie) | Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, comme précisé à l’article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris les cessions en réassurance intragroupe, en santé similaire à la vie.
| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0090 | Meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite | Montant de la meilleure estimation, diminué des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation par ligne d’activité
| C0150/R0090 | Meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite – Total (vie hors santé y compris UC) | Montant total de la meilleure estimation, diminué des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, en vie hors santé, y compris UC.
| C0210/R0090 | Meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite – Total (santé similaire à la vie) | Montant total de la meilleure estimation, diminué des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, en santé similaire à la vie.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100 à C0140, C0160, C0190, C0200/R0100 | Marge de risque | Montant de la marge de risque, tel que visé à l’article 77, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, par ligne d’activité, telle que précisée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0100 | Marge de risque – Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total de la marge de risque en vie hors santé, y compris UC.
| C0210/R0100 | Marge de risque – Total (santé similaire à la vie) | Montant total de la marge de risque en santé similaire à la vie.
| Provisions techniques – Total
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0200 | Provisions techniques – Total | Montant total des provisions techniques par ligne d’activité, comme spécifié à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
| C0150/R0200 | Provisions techniques – Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total des provisions techniques en vie hors santé y compris UC, y compris les provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
| C0210/R0200 | Provisions techniques – Total (santé similaire à la vie) | Montant total des provisions techniques en santé similaire à la vie, y compris les provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
S.17.01 – Provisions techniques non-vie
Observations générales:
Cette section concerne la publication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Les entreprises peuvent utiliser des approximations appropriées, telles que visées à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, dans le calcul des provisions techniques. En outre, l’article 59 du règlement délégué (UE) 2015/35 peut être appliqué pour calculer la marge de risque durant l’exercice.
Ligne d’activité pour les engagements d’assurance non-vie: les lignes d’activité, telles que visées à l’article 80 de la directive 2009/138/C et telles que précisées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, renvoyant à l’assurance directe/à la réassurance proportionnelle acceptée et à la réassurance non proportionnelle acceptée. La segmentation doit refléter la nature des risques sous-jacents au contrat (fond), plutôt que la forme juridique du contrat (forme).
Les activités d’assurance directe santé exercées selon des techniques non similaires à la vie doivent être segmentées selon les lignes d’activité non-vie précisées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, points 1 à 3.
La réassurance proportionnelle acceptée doit être prise en compte avec l’assurance directe dans les colonnes C0020 à C0130.
Les informations à communiquer entre R0010 et R0280 doivent refléter la situation après application de la correction pour volatilité, de l’ajustement égalisateur et de la mesure transitoire sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents (si appliqués), mais ne doivent pas tenir compte de la déduction transitoire sur les provisions techniques. Le montant de déduction transitoire sur les provisions techniques est demandé séparément, entre les lignes R0290 et R0310.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Provisions techniques calculées comme un tout
| C0020 à C0170/R0010 | Provisions techniques calculées comme un tout |
Montant des provisions techniques calculées comme un tout pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
| C0180/R0010 | Provisions techniques calculées comme un tout – Total des engagements non-vie |
Montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour les activités d’assurance directe et de réassurance acceptée.
Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
| C0020 à C0170/R0050 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement, pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, des provisions techniques calculées comme un tout pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0180/R0050 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | Le total, pour toutes les lignes d’activité, des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement, pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, des provisions techniques calculées comme un tout pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque – Meilleure estimation
| C0020 à C0170/R0060 | Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0060 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total | Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0020 à C0170/R0140 | Meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d’activité, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0140 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie. | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.
| C0020 à C0170/R0150 | Meilleure estimation nette des provisions pour primes – Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant de la meilleure estimation nette des provisions pour primes, par ligne d’activité.
| C0180/R0150 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation nette des provisions pour primes | Le montant total de la meilleure estimation nette des provisions pour primes.
| C0020 à C0170/R0160 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0160 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total | Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
| C0020 à C0170/R0240 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d’activité, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée
| C0180/R0240 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie. | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
| C0020 à C0170/R0250 | Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres – Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant de la meilleure estimation nette des provisions pour sinistres, par ligne d’activité, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0250 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation nette des provisions pour sinistres | Le montant total des meilleures estimations nettes des provisions pour sinistres.
| C0020 à C0170/R0260 | Meilleure estimation totale; montant brut – Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant de la meilleure estimation brute totale, par ligne d’activité, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0260 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation totale; montant brut | Le montant total des meilleures estimations brutes (somme des provisions pour primes et des provisions pour sinistres).
| C0020 à C0170/R0270 | Meilleure estimation totale; montant net – Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant de la meilleure estimation nette totale, par ligne d’activité, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0270 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation totale; montant net | Le montant total des meilleures estimations nettes (somme des provisions pour primes et des provisions pour sinistres).
| C0020 à C0170/R0280 | Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque – Marge de risque | Le montant de la marge de risque, tel que prescrit par la directive 2009/138/CE (article 77, paragraphe 3). La marge de risque est calculée pour l’ensemble du portefeuille d’engagements d’assurance et/ou de réassurance, puis ventilée par ligne d’activité. Sont ici concernées l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0280 | Total des engagements non-vie; marge de risque totale | Le montant total de la marge de risque, tel que prescrit par la directive 2009/138/CE (article 77, paragraphe 3).
| Provisions techniques – Total
| C0020 à C0170/R0320 | Provisions techniques; total – Assurance directe et réassurance acceptée | Montant total des provisions techniques brutes, par ligne d’activité, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée, y compris les provisions techniques calculées comme un tout, et après application de la déduction transitoire.
| C0180/R0320 | Total des engagements non-vie – provisions techniques – total | Le montant total des provisions techniques brutes pour l’assurance directe et la réassurance acceptée, y compris les provisions techniques calculées comme un tout, et après application de la déduction transitoire.
| C0020 à C0170/R0330 | Provisions techniques; total – Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Assurance directe et réassurance acceptée | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d’activité, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0330 | Total des engagements non-vie; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Assurance directe et réassurance acceptée | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0020 à C0170/R0340 | Provisions techniques; total – Montant des provisions techniques, diminué des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite – Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant total des provisions techniques nettes, par ligne d’activité, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée, y compris les provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
| C0180/R0340 | Total des engagements non-vie; provisions techniques diminuées des montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation – Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant total des provisions techniques nettes pour l’assurance directe et la réassurance acceptée, y compris les provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
S.19.01 – Sinistres en non-vie
Cette section concerne la publication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Les triangles d’évolution des sinistres présentent l’estimation par l’assureur des coûts des sinistres (sinistres payés et provisions pour sinistres selon les principes de valorisation de Solvabilité II) et l’évolution dans le temps de cette estimation.
Les entreprises doivent communiquer les données sur la base de l’année d’accident ou de l’année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l’autorité de contrôle nationale. Si l’autorité de contrôle nationale n’a pas précisé sur quel type d’année se baser, l’entreprise est alors libre de se baser sur l’année d’accident ou sur l’année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d’activité, à condition de se baser systématiquement sur le même type d’année, d’une année sur l’autre.
L’entreprise doit compléter ce modèle pour l’ensemble des activités non-vie, mais en séparant les données basées sur l’année de souscription de celles basées sur l’année d’accident, si elle utilise plusieurs bases différentes.
La longueur par défaut du triangle de liquidation est de 10 + 1 années, mais la durée exigée pour la publication est basée sur l’évolution des sinistres de l’entreprise (si la durée du cycle de règlement des sinistres est inférieure à 10 ans, les entreprises doivent établir leur publication conformément à cette durée interne d’évolution plus courte).
Des données historiques partant de la première application de Solvabilité II sont requises pour les sinistres payés (c’est-à-dire que l’ensemble de données complet doit être publié), mais pas pour la meilleure estimation des provisions pour sinistres. Pour la compilation des données historiques sur les sinistres payés, on appliquera la même approche en ce qui concerne la longueur du triangle que pour les données évolutives (c’est-à-dire la durée la plus courte entre 10 + 1 ans et le cycle interne de règlement des sinistres de l’entreprise).
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0020 | Année d’accident ou année de souscription |
Indiquer la norme utilisée par l’entreprise pour la présentation des informations sur l’évolution des sinistres. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Année d’accident
2 – Année de souscription
| C0010 à C0110/R0100 à R0250 | Sinistres payés bruts (non cumulés) – Triangle |
Les sinistres payés bruts, nets des sauvetages et subrogations, hors dépenses, dans un triangle montrant les évolutions des paiements de sinistres bruts déjà effectués: pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–9 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu’à, y compris, l’année N (dernière année de référence), déclarer les paiements déjà effectués correspondant à chaque année d’évolution (qui représente le délai entre la date d’accident/de souscription et la date de paiement).
Les données sont des montants absolus, non cumulés et non actualisés.
| C0170/R0100 à R0260 | Sinistres payés bruts (non cumulés) – Pour l’exercice en cours |
Le total «exercice en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0100 à R0250.
R0260 est le total de R0100 à R0250.
| C0180/R0100 à R0260 | Sinistres payés bruts – Somme des années (sinistres cumulés) | Le total «somme des années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l’année d’accident/de souscription), ainsi qu’un total pour toutes les lignes.
| C0200 à C0300/R0100 à R0250 | Meilleures estimations de provisions pour sinistres brutes non actualisées – Triangle |
Triangles des meilleures estimations de provisions pour sinistres non actualisées, brutes de réassurance, établies pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–9 (et précédentes) et pour toutes les périodes de référence précédentes jusqu’à l’année N comprise (dernière année de référence). La meilleure estimation des provisions pour sinistres se rapporte aux sinistres qui se sont produits à la date d’évaluation ou avant cette date, qu’ils aient ou non été déclarés.
Les données sont des montants absolus, non cumulés et non actualisés, nets des sauvetages et subrogations, et hors dépenses et primes futures.
| C0360/R0100 à R0260 | Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes – Fin d’année (données actualisées) |
Le total «Fin d’année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0100 à R0250.
R0260 est le total de R0100 à R0250.
S.22.01 – Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
Observations générales:
Ce modèle concerne la publication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle est pertinent lorsque l’entreprise a recours à au moins une mesure relative aux garanties de long terme ou une mesure transitoire.
Ce modèle doit rendre compte de l’incidence sur la situation financière d’une non-application des mesures transitoires et du fait de fixer à zéro chaque mesure relative aux garanties de long terme ou chaque mesure transitoire. À cette fin, il y a lieu de procéder par étapes, en excluant une par une chaque mesure transitoire et chaque mesure relative aux garanties de long terme, sans recalculer l’incidence des mesures restantes à chaque étape.
Les incidences doivent être communiquées comme des valeurs positives si elles augmentent le montant de l’élément considéré et comme des valeurs négatives si elles le réduisent (par ex. si le montant du SCR augmente ou si le montant des fonds propres augmente, des valeurs positives doivent être indiquées).
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Provisions techniques | Montant total des provisions techniques brutes, en tenant compte des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0030/R0010 | Impact de la mesure transitoire sur les provisions techniques – Provisions techniques |
Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de la mesure transitoire sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d’autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
| C0050/R0010 | Impact de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt – Provisions techniques |
Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les provisions techniques sans la mesure transitoire sur les provisions techniques.
| C0070/R0010 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Provisions techniques |
Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| C0090/R0010 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Provisions techniques |
Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.
| C0010/R0020 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Fonds propres de base | Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0030/R0020 | Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques – Fonds propres de base |
Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
| C0050/R0020 | Impact de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt – Fonds propres de base |
Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la mesure transitoire sur les provisions techniques.
| C0070/R0020 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres de base |
Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| C0090/R0020 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres de base |
Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.
| C0010/R0050 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis (SCR) | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0030/R0050 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
| C0050/R0050 | Impact des mesures transitoires sur les taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la mesure transitoire sur les provisions techniques.
| C0070/R0050 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| C0090/R0050 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.
| C0010/R0090 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Capital de solvabilité requis | Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0030/R0090 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques – Capital de solvabilité requis |
Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d’autre part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
| C0050/R0090 | Impact de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt – Capital de solvabilité requis |
Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la mesure transitoire sur les provisions techniques.
| C0070/R0090 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Capital de solvabilité requis |
Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| C0090/R0090 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Capital de solvabilité requis |
Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.
| C0010/R0100 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis (MCR) | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0030/R0100 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
| C0050/R0100 | Impact des mesures transitoires sur les taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la mesure transitoire sur les provisions techniques.
| C0070/R0100 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| C0090/R0100 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.
| C0010/R0110 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Minimum de capital requis | Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0030/R0110 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques – Minimum de capital requis |
Montant de l’ajustement du MCR correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d’autre part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
| C0050/R0110 | Impact de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt – Minimum de capital requis |
Montant de l’ajustement du MCR correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la mesure transitoire sur les provisions techniques.
| C0070/R0110 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Minimum de capital requis |
Montant de l’ajustement du MCR correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| C0090/R0110 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Minimum de capital requis |
Montant de l’ajustement du MCR correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.
S.23.01 – Fonds propres
Observations générales:
Cette section concerne la publication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers, comme prévu à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35
| R0010/C0010 | Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) – total | Le total du capital en actions ordinaires, qu’il soit détenu directement ou indirectement (avant déduction des actions propres). Il s’agit du total du capital en actions ordinaires de l’entreprise qui répond pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 ou 2. Le capital en actions ordinaires qui ne répond pas pleinement à ces critères doit être traité comme capital en actions de préférence et classé en conséquence, quelle que soit par ailleurs sa description ou sa désignation.
| R0010/C0020 | Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) – niveau 1 non restreint | Le montant du capital en actions ordinaires versé répondant aux critères de niveau 1 non restreint.
| R0010/C0040 | Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) – niveau 2 | Le montant du capital en actions ordinaires appelé répondant aux critères de niveau 2.
| R0030/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – total | Le total du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires de l’entreprise qui répond pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 ou 2.
| R0030/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – niveau 1 non restreint | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 1 non restreint parce qu’il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 1 non restreint.
| R0030/C0040 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – niveau 2 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 2 parce qu’il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 2.
| R0040/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – total | Les fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répondent pleinement aux critères applicables aux éléments de niveau 1 ou 2.
| R0040/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 1 non restreint | Le montant des fonds initiaux, des cotisations de membres ou des éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0040/C0040 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 2 | Le montant des fonds initiaux, des cotisations des membres ou des éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0050/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés – total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés qui répondent pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.
| R0050/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés – niveau 1 restreint | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.
| R0050/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés – niveau 2 | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
| R0050/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés – niveau 3 | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
| R0070/C0010 | Fonds excédentaires – total | Le montant total des fonds excédentaires relevant de l’article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0070/C0020 | Fonds excédentaires – niveau 1 non restreint | Les fonds excédentaires qui relèvent de l’article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0090/C0010 | Actions de préférence – total | Le montant total des actions de préférence émises par l’entreprise qui répondent pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.
| R0090/C0030 | Actions de préférence – niveau 1 restreint | Le montant des actions de préférence émises par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.
| R0090/C0040 | Actions de préférence – niveau 2 | Le montant des actions de préférence émises par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
| R0090/C0050 | Actions de préférence – niveau 3 | Le montant des actions de préférence émises par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
| R0110/C0010 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – total | Le total du compte de primes d’émission lié à du capital en actions de préférence de l’entreprise qui répond pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.
| R0110/C0030 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – niveau 1 restreint | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint.
| R0110/C0040 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – niveau 2 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 2 parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 2.
| R0110/C0050 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – niveau 3 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 3 parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 3.
| R0130/C0010 | Réserve de réconciliation – total | La réserve de réconciliation totale représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon l’article 75 de la directive 2009/138/CE.
| R0130/C0020 | Réserve de réconciliation – niveau 1 non restreint | La réserve de réconciliation représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon la directive 2009/138/CE.
| R0140/C0010 | Passifs subordonnés – total | Le montant total des passifs subordonnés émis par l’entreprise.
| R0140/C0030 | Passifs subordonnés – niveau 1 restreint | Le montant des passifs subordonnés émis par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
| R0140/C0040 | Passifs subordonnés – niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés émis par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0140/C0050 | Passifs subordonnés – niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés émis par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0160/C0010 | Un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets – total | Le montant total des actifs d’impôts différés nets de l’entreprise.
| R0160/C0050 | Un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets – niveau 3 | Le montant total des actifs d’impôts différés nets de l’entreprise répondant aux critères de classement dans le niveau 3. Des actifs d’impôts différés nets devraient apparaître en cas d’excédents des actifs d’impôts différés sur les passifs d’impôts différés. Si les passifs d’impôts différés sont supérieurs aux actifs d’impôts différés, les actifs d’impôts différés nets devraient être égaux à zéro.
| R0180/C0010 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra | Le montant total des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0180/C0020 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0180/C0030 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0180/C0040 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2 et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0180/C0050 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3 et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
| R0220/C0010 | Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II – total |
Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne sont pas inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II.
Il s’agit:
a) d’éléments qui figurent sur la liste des éléments de fonds propres mais ne répondent pas aux critères de classification dans les fonds propres ni aux critères des dispositions transitoires; ou
b) d’éléments censés jouer le rôle de fonds propres, qui ne figurent pas sur la liste des éléments de fonds propres, n’ont pas été approuvés par l’autorité de contrôle et ne figurent pas au bilan en tant que passifs.
Les passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres ne sont pas à indiquer ici, mais au bilan (modèle S.02.01) en tant que passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres de base.
| Déductions | |
| R0230/C0010 | Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers – total | La déduction totale pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers, conformément à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0230/C0020 | Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers – niveau 1 non restreint | Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 1 non restreint, conformément à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0230/C0030 | Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers – niveau 1 restreint | Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 1 restreint, conformément à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0230/C0040 | Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers – niveau 2 | Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 2, conformément à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0230/C0050 | Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers – niveau 3 | Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 3, conformément à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| Total fonds propres de base après déductions
| R0290/C0010 | Total fonds propres de base après déductions | Le montant total des éléments de fonds propres de base après déductions.
| R0290/C0020 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0290/C0030 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base après ajustements qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0290/C0040 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres de base après ajustements qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0290/C0050 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres de base après ajustements qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| Fonds propres auxiliaires | |
| R0300/C0010 | Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande – total | Le montant total du capital en actions ordinaires émis qui n’a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande.
| R0300/C0040 | Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande – niveau 2 | Le montant du capital en actions ordinaires émis qui n’a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande, et qui répond aux critères du niveau 2.
| R0310/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – total | Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou des éléments de fonds propres de base équivalents qui n’ont pas été appelés ni libérés, mais qui sont appelables sur demande.
| R0310/C0040 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 2 | Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant des fonds initiaux, des cotisations des membres ou des éléments de fonds propres de base équivalents qui n’ont pas été appelés ni libérés, mais qui sont appelables sur demande et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0320/C0010 | Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande – total | Le montant total des actions de préférence qui n’ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande.
| R0320/C0040 | Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande – niveau 2 | Le montant des actions de préférence qui n’ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0320/C0050 | Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande – niveau 3 | Le montant des actions de préférence qui n’ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0330/C0010 | Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande – total | Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande.
| R0330/C0040 | Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande – niveau 2 | Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0330/C0050 | Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande – niveau 3 | Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0340/C0010 | Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96, premier alinéa, point 2), de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
| R0340/C0040 | Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96, premier alinéa, point 2), de la directive 2009/138/CE – niveau 2 | Le montant des lettres de crédit et des garanties qui sont détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0350/C0010 | Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 2), de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 2 ou 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
| R0350/C0040 | Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 2), de la directive 2009/138/CE – niveau 2 | Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
| R0350/C0050 | Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 2), de la directive 2009/138/CE – niveau 3 | Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
| R0360/C0010 | Rappels de cotisations relevant de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l’annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.
| R0360/C0040 | Rappels de cotisations relevant de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE – niveau 2 | Le montant des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l’annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.
| R0370/C0010 | Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE.
| R0370/C0040 | Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE – niveau 2 | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0370/C0050 | Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE – niveau 3 | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0390/C0010 | Autres fonds propres auxiliaires – total | Le montant total des autres fonds propres auxiliaires.
| R0390/C0040 | Autres fonds propres auxiliaires – niveau 2 | Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
| R0390/C0050 | Autres fonds propres auxiliaires – niveau 3 | Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
| R0400/C0010 | Total fonds propres auxiliaires | Le montant total des éléments de fonds propres auxiliaires.
| R0400/C0040 | Total fonds propres auxiliaires – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0400/C0050 | Total fonds propres auxiliaires – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| Fonds propres éligibles et disponibles | |
| R0500/C0010 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le SCR | La somme de tous les éléments de fonds propres de base et de tous les éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1, de niveau 2 et de niveau 3 et sont donc disponibles pour couvrir le SCR.
| R0500/C0020 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le SCR – niveau 1 non restreint | La somme de tous les éléments de fonds propres de base qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint et sont donc disponibles pour couvrir le SCR.
| R0500/C0030 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le SCR – niveau 1 restreint | La somme de tous les éléments de fonds propres de base qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint et sont donc disponibles pour couvrir le SCR.
| R0500/C0040 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le SCR – niveau 2 | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après ajustements, et des fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 2 et sont donc disponibles pour couvrir le SCR.
| R0500/C0050 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le SCR – niveau 3 | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après ajustements, et des fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 3 et sont donc disponibles pour couvrir le SCR.
| R0510/C0010 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le MCR | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après ajustements, qui répondent aux critères des niveaux 1 et 2 et sont donc disponibles pour couvrir le MCR.
| R0510/C0020 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le MCR – niveau 1 non restreint | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après ajustements, qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint et sont donc disponibles pour couvrir le MCR.
| R0510/C0030 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le MCR – niveau 1 restreint | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après ajustements, qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint et sont donc disponibles pour couvrir le MCR.
| R0510/C0040 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le MCR – niveau 2 | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après ajustements, qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 2 et sont donc disponibles pour couvrir le MCR.
| R0540/C0010 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR | Le montant total des fonds propres disponibles qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis (SCR).
| R0540/C0020 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR – niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint qui sont éligibles pour couvrir le SCR.
| R0540/C0030 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR – niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 restreint qui sont éligibles pour couvrir le SCR.
| R0540/C0040 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 2 qui sont éligibles pour couvrir le SCR.
| R0540/C0050 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 3 qui sont éligibles pour couvrir le SCR.
| R0550/C0010 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR | Le montant total des éléments de fonds propres qui sont éligibles pour couvrir le MCR.
| R0550/C0020 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR – niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint qui sont éligibles pour couvrir le MCR.
| R0550/C0030 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR – niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 restreint qui sont éligibles pour couvrir le MCR.
| R0550/C0040 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 2 qui sont éligibles pour couvrir le MCR.
| R0580/C0010 | SCR | Le montant total du capital de solvabilité requis de l’entreprise dans son ensemble, qui doit correspondre au capital de solvabilité requis déclaré dans le modèle SCR pertinent.
| R0600/C0010 | MCR | Le MCR de l’entreprise, qui doit correspondre au MCR total communiqué dans le modèle MCR pertinent.
| R0620/C0010 | Ratio fonds propres éligibles sur SCR | Le ratio de solvabilité, calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR, divisé par le montant du SCR.
| R0640/C0060 | Ratio fonds propres éligibles sur MCR | Le ratio MCR, calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR, divisé par le montant du MCR.
| Réserve de réconciliation | |
| R0700/C0060 | Excédent d’actif sur passif | L’excédent de l’actif sur le passif tel que comptabilisé au bilan Solvabilité II.
| R0710/C0060 | Actions propres (détenues directement et indirectement) | Le montant des actions propres auto-détenues par l’entreprise, directement et indirectement.
| R0720/C0060 | Dividendes, distributions et charges prévisibles |
Les dividendes, distributions et charges prévisibles par l’entreprise.
Dès qu’un dividende est prévisible, il est intégralement pris en compte dans le rapport trimestriel. Dès qu’un dividende est prévisible, il est intégralement pris en compte en une fois dans le rapport trimestriel, ce qui implique qu’il n’est pas ajouté progressivement d’un trimestre à l’autre.
Un dividende est prévisible dès lors que le paiement devient probable au regard de l’historique de paiement de dividendes de l’entreprise, de l’évolution de son activité tout au long de l’année, de la date de référence de l’évaluation et, s’il y a lieu, d’autres circonstances pertinentes.
Le dividende est déclaré comme probable jusqu’à son approbation par l’assemblée générale annuelle (pas jusqu’à son paiement).
| R0730/C0060 | Autres éléments de fonds propres de base | Les éléments de fonds propres de base visés à l’article 69, point a) i) à v), à l’article 72, point a), et à l’article 76, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que les éléments de fonds propres de base approuvés par les autorités de contrôle conformément à l’article 79 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0740/C0060 | Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | Le montant total de l’ajustement apporté à la réserve de réconciliation du fait de l’existence d’éléments de fonds propres restreints relatifs aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur.
| R0760/C0060 | Réserve de réconciliation – total | La réserve de réconciliation de l’entreprise avant déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers, comme prévu à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0770/C0060 | Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – activités vie | La réserve de réconciliation inclut un excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente ce montant brut de réassurance et d’impôts (c’est-à-dire compte non tenu de leur impact) pour l’activité vie de l’entreprise.
| R0780/C0060 | Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – activités non-vie | La réserve de réconciliation inclut un excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente ce montant brut de réassurance et d’impôts (c’est-à-dire compte non tenu de leur impact) pour l’activité non-vie de l’entreprise.
| R0790/C0060 | Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | Le montant total calculé en tant que bénéfices attendus inclus dans les primes futures.
S.25.01 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard
Observations générales:
Cette section concerne la publication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| R0010–R0050/C0110 | Capital de solvabilité requis brut |
L’exigence de capital brute pour chaque module de risque, calculée à l’aide de la formule standard.
La différence entre le SCR net et brut est la prise en compte des prestations discrétionnaires futures comme prévu à l’article 206 du règlement délégué (UE) 2015/35.
Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification visés à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Ces cellules comprennent l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité.
| R0060/C0110 | Capital de solvabilité requis brut – Diversification |
Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque bruts, y compris la diversification au sein de chaque module de risque, du fait de l’application de la matrice de corrélation définie à l’annexe IV de la directive 2009/138/CE.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0070/C0110 | Capital de solvabilité requis brut – Risque lié aux immobilisations incorporelles | Les prestations discrétionnaires futures aux fins de l’article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les immobilisations incorporelles sont égales à zéro selon la formule standard.
| R0100/C0110 | Capital de solvabilité requis brut – Capital de solvabilité requis de base |
Montant du capital de solvabilité requis de base, avant prise en compte des prestations discrétionnaires futures aux fins de l’article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35, tel que calculé à l’aide de la formule standard.
Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification visés à l’article 304 de la directive 2009/138/CE.
Cette cellule comprend l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité.
Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital brut pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l’ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.
| R0030/C0090 | PPE – Risque de souscription en vie |
Indique quels paramètres propres à l’entreprise (PPE) ont été utilisés dans chaque module de risque. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
— Augmentation du montant des prestations de rente
— Aucun
| R0040/C0090 | PPE – Risque de souscription en santé |
Indique quels paramètres propres à l’entreprise (PPE) ont été utilisés dans chaque module de risque. Choisir impérativement au moins l’une des options suivantes:
— Augmentation du montant des prestations de rente
— Écart type du risque de primes en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 12, du règlement délégué (UE) 2015/35
— Écart type du risque de primes brut en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 12, du règlement délégué (UE) 2015/35
— Facteur d’ajustement pour la réassurance non proportionnelle
— Écart type du risque de réserves en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 12, du règlement délégué (UE) 2015/35
— Aucun
Si plusieurs paramètres propres à l’entreprise sont utilisés, il convient de les indiquer en les séparant par des virgules.
| R0050/C0090 | PPE – Risque de souscription en non-vie |
Indique quels paramètres propres à l’entreprise (PPE) ont été utilisés dans chaque module de risque. Choisir impérativement au moins l’une des options suivantes:
— Écart type du risque de primes en non-vie
— Écart type du risque de primes brut en non-vie
— Facteur d’ajustement pour la réassurance non proportionnelle
— Écart type du risque de réserves en non-vie
— Aucun
| R0010, R0030, R0040, R0050/C0120 | Simplifications |
Indique les sous-modules de risque de chaque module de risque pour lesquels une méthode de calcul simplifiée a été utilisée.
Si au sein d’un module de risque, des méthodes de calcul simplifiées ont été utilisées pour plusieurs sous-modules de risque, il convient de les indiquer en les séparant par des virgules.
| Calcul du capital de solvabilité requis
| R0130/C0100 | Risque opérationnel | Exigence de capital pour le module de risque opérationnel, calculée à l’aide de la formule standard.
| R0140/C0100 | Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques | Ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques, calculé conformément à la formule standard. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0150/C0100 | Capacité d’absorption de pertes des impôts différés |
Ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculé conformément à la formule standard.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0160/C0100 | Capital requis pour les activités exercées conformément à l’article 4 de la directive 2003/41/CE | Montant de l’exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l’article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s’appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être publié que pendant la période transitoire.
| R0200/C0100 | Capital de solvabilité requis à l’exclusion de l’exigence de capital supplémentaire | Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.
| R0210/C0100 | Exigences de capital supplémentaire déjà définies |
Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
Pendant la période transitoire, ce poste ne doit être publié que si l’État membre a décidé d’en rendre la publication obligatoire, conformément à l’article 51, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE. Sinon, le montant des exigences de capital supplémentaire doit être réparti entre les nSCR des modules de risque. La procédure exacte doit être convenue au préalable avec l’autorité de contrôle nationale.
| R0211/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type a) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0212/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type b) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0213/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type c) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0214/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type d) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0220/C0100 | Capital de solvabilité requis | Montant du capital de solvabilité requis.
| Autres informations sur le SCR
| R0400/C0100 | Exigence de capital pour le sous-module risque sur actions fondé sur la duration | Montant de l’exigence de capital pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la duration.
| R0410/C0100 | Montant total des exigences de capital de solvabilité notionnelles pour la part restante | Montant des SCR notionnels de la part restante, si l’entreprise a des fonds cantonnés.
| R0420/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés | Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque l’entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
| R0430/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur | Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
| R0440/C0100 | Effets de diversification dus à l’agrégation des nSCR des FC selon l’article 304 |
Montant de l’ajustement résultant des effets de diversification entre les fonds cantonnés (FC) au titre de l’article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante.
Il est égal à la différence entre la somme des nSCR de chaque FC/portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE)/part restante, et le SCR total.
| Approche concernant le taux d’imposition
| R0590/C0109 | Approche basée sur le taux d’imposition moyen |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Oui
2 – Non
3 – Sans objet car la LAC DT n’est pas utilisée (dans ce cas, les lignes R0640 à R0690 sont sans objet).
Voir les orientations de l’AEAPP sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés (EIOPA-BoS-14/177).
| Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés
| R0640/C0130 | LAC DT | Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, comme défini à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant de la LAC dans cette cellule doit être identique à la valeur figurant dans la cellule R0150/C0100 de la section S.25.01.
| R0650/C0130 | LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés | Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés.
| R0660/C0130 | LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs | Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs.
| R0670/C0130 | LAC DT justifiée par un report en arrière, exercice en cours | Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées à l’exercice suivant.
| R0680/C0130 | LAC DT justifiée par un report en arrière, exercices futurs | Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées aux exercices postérieurs à l’exercice suivant.
| R0690/C0130 | LAC DT maximale | Montant maximal de la LAC DT qui pourrait être disponible, avant évaluation de la possibilité d’utiliser l’augmentation des actifs d’impôts différés nets aux fins de l’ajustement, comme prévu à l’article 207, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
S.25.05 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)
Observations générales:
La présente annexe contient des instructions pour l’emploi des modèles figurant à l’annexe I du présent règlement. La première colonne du tableau ci-dessous précise les éléments à déclarer; les numéros de colonne et de ligne indiqués correspondent aux modèles de l’annexe I.
La présente annexe concerne la communication d’informations initiale, puis annuelle demandée pour les entités individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le tableau est complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.
Ce modèle vise à recueillir des données à un niveau agrégé et à montrer les avantages de la diversification entre modules de risque séparés. Sauf indication contraire, toutes les valeurs sont déclarées avant tout effet fiscal.
Pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, toutes les lignes de la colonne C0010 font référence au montant de l’exigence de capital pour chaque composant, quel que soit le mode de calcul (formule standard ou modèle interne partiel), après ajustements pour tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés lorsqu’ils sont intégrés dans le calcul du composant.
Lorsque la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés est déclarée en tant que composant séparé, il s’agit du montant de la capacité d’absorption de pertes, déclaré en tant que valeur négative.
Pour les composants calculés selon la formule standard, cette cellule contient le nSCR brut. Pour les composants calculés selon le modèle partiel interne, il s’agit de la valeur compte tenu des futures décisions de gestion incluses dans le calcul mais pas de celles modélisées en tant que composant distinct.
Ces montants tiennent pleinement compte des effets de diversification visés à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
S’il y a lieu, ces cellules n’incluent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité.
Lorsqu’une entreprise effectue sa déclaration au niveau de toute l’entreprise selon un modèle interne partiel auquel s’applique l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE, et qu’elle a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE), le nSCR au niveau des modules de risque et la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:
— lorsque l’entreprise applique pleinement l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité: le nSCR est calculé comme s’il n’existait pas de FC, et la LAC est la somme des LAC de tous les FC/PAE et de la part restante;
— lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules;
— lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0020 | Total diversification |
Montant des effets de diversification entre modules de risque.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
Fait partie de l’ensemble minimal de données à publier.
| C0010/R0030 | Total risque diversifié avant impôt |
Les exigences de capital diversifiées avant impôt.
Fait partie de l’ensemble minimal de données à publier.
| C0010/R0040 | Total risque diversifié après impôt |
Les exigences de capital diversifiées après impôt.
Fait partie de l’ensemble minimal de données à publier.
| C0010/R0070 | Total risque de marché et de crédit |
Identique à S.26.08.01 C0010/R0070
Fait partie de l’ensemble minimal de données à publier.
| C0010/R0080 | Risque de marché et de crédit – diversifié |
Identique à S.26.08.01 C0010/R0080
Fait partie de l’ensemble minimal de données à publier.
| C0010/R0190 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit |
Identique à S.26.08.01 C0010/R0190
Fait partie de l’ensemble minimal de données à publier.
| C0010/R0200 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié |
Identique à S.26.08.01 C0010/R0200
Fait partie de l’ensemble minimal de données à publier.
| C0010/R0270 | Total risque commercial |
Identique à S.26.08.01 C0010/R0270
Fait partie de l’ensemble minimal de données à publier.
| C0010/R0280 | Total risque commercial – diversifié |
Identique à S.26.08.01 C0010/R0280
Fait partie de l’ensemble minimal de données à publier.
| C0010/R0310 | Total risque de souscription en non-vie net |
Identique à S.26.08.01 C0010/R0310
Fait partie de l’ensemble minimal de données à publier.
| C0010/R0320 | Total risque de souscription en non-vie net – diversifié |
Identique à S.26.08.01 C0010/R0320
Fait partie de l’ensemble minimal de données à publier.
| C0010/R0400 | Total risque de souscription en vie et santé |
Identique à S.26.08.01 C0010/R0400
Fait partie de l’ensemble minimal de données à publier.
| C0010/R0410 | Total risque de souscription en vie et santé – diversifié |
Identique à S.26.08.01 C0010/R0410
Fait partie de l’ensemble minimal de données à publier.
| C0010/R0480 | Total risque opérationnel |
Identique à S.26.08.01 C0010/R0480
Fait partie de l’ensemble minimal de données à publier.
| C0010/R0490 | Total risque opérationnel – diversifié |
Identique à S.26.08.01 C0010/R0490
Fait partie de l’ensemble minimal de données à publier.
| C0010/R0500 | Autre risque |
Identique à S.26.08.01 C0010/R0500
Fait partie de l’ensemble minimal de données à publier.
| C0070/R0020 à R0080, R0190 à R0200, R0270, R0280, R0310, R0320, R0400, R0410, R0510, R0520, R0530 | Montant modélisé |
Pour chaque composant, cette cellule correspond au montant calculé conformément au modèle interne partiel.
Cette colonne n’est pas pertinente pour un modèle interne intégral.
| C0090/R0020 à R0080, R0190 à R0200, R0270, R0280, R0310, R0320, R0400, R0410, R0510, R0520, R0530 | PPE |
Pour les composants calculés selon la formule standard pour lesquels des paramètres propres à l’entreprise ont été appliqués, choisir impérativement l’une des options suivantes:
Pour le risque de souscription en vie:
— Augmentation du montant des prestations de rente
— Aucun
Pour le risque de souscription en santé:
— Augmentation du montant des prestations de rente
— Écart type du risque de primes en santé non-SLT
— Écart type du risque de primes brut en santé non-SLT
— Facteur d’ajustement pour la réassurance non proportionnelle
— Écart type du risque de réserves en santé non-SLT
— Aucun
Pour le risque de souscription en non-vie:
— Écart type du risque de primes en non-vie
— Écart type du risque de primes brut en non-vie
— Facteur d’ajustement pour la réassurance non proportionnelle
— Écart type du risque de réserves en non-vie
— Aucun
Dans tous les cas, si plusieurs paramètres propres à l’entreprise sont utilisés, il convient de les indiquer en les séparant par des virgules.
Cette colonne n’est pas pertinente pour un modèle interne intégral.
| C0120/R0020 à R0080, R0190 à R0200, R0270, R0280, R0310, R0320, R0400, R0410, R0510, R0520, R0530 | Simplifications |
Pour les composants calculés selon la formule standard pour lesquels des simplifications ont été appliquées, indiquer les sous-modules de risque de chaque module de risque pour lesquels une méthode de calcul simplifiée a été utilisée.
Si au sein d’un module de risque, des méthodes de calcul simplifiées ont été utilisées pour plusieurs sous-modules de risque, il convient de les indiquer en les séparant par des virgules.
Cette colonne n’est pas pertinente pour un modèle interne intégral.
| R0110/C0100 | Total des composants non diversifiés | Somme de tous les composants.
| R0060/C0100 | Diversification |
Le montant total de la diversification entre les composants communiqués en C0030.
Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l’intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs publiées en C0030.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0120/C0100 | Ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE |
Lorsqu’il y a lieu, l’ajustement effectué pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque
Applicable uniquement pour les modèles internes partiels.
| R0160/C0100 | Capital requis pour les activités exercées conformément à l’article 4 de la directive 2003/41/CE | Montant de l’exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l’article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s’appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être publié que pendant la période transitoire.
| R0200/C0100 | Capital de solvabilité requis, à l’exclusion des exigences de capital supplémentaire | Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.
| R0210/C0100 | Exigences de capital supplémentaire déjà définies | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.
| R0211/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE – type a) | Le montant des exigences de capital supplémentaire de type a) calculées conformément à l’article 37, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE et déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.
| R0212/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE – type b) | Le montant des exigences de capital supplémentaire de type b) calculées conformément à l’article 37, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE et déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0213/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE – type c) | Le montant des exigences de capital supplémentaire de type c) calculées conformément à l’article 37, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE et déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0214/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE – type d) | Le montant des exigences de capital supplémentaire de type d) calculées conformément à l’article 37, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE et déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0220/C0100 | Capital de solvabilité requis | Capital de solvabilité requis global, y compris les exigences de capital supplémentaire
| Autres informations sur le SCR
| R0300/C0100 | Montant/estimation de la capacité globale d’absorption de pertes des provisions techniques | Montant/estimation de l’ajustement global pour la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0310/C0100 | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés | Montant/estimation de l’ajustement global pour les impôts différés, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0400/C0100 | Capital requis pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la duration |
Montant de l’exigence de capital pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la duration.
Applicable uniquement pour les modèles internes partiels.
| R0410/C0100 | Montant total des exigences de capital de solvabilité notionnelles pour la part restante | Montant des SCR notionnels de la part restante, si l’entreprise a des fonds cantonnés.
| R0420/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés | Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés, lorsque l’entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
| R0430/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur |
Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur
Il n’est pas nécessaire de déclarer cet élément lorsque le calcul du SCR est déclaré au niveau du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur.
| R0440/C0100 | Effets de diversification dus à l’agrégation des nSCR des FC selon l’article 304 |
Montant de l’ajustement résultant des effets de diversification entre les fonds cantonnés au titre de l’article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, s’il y a lieu.
Il est égal à la différence entre la somme des nSCR de chaque FC/PAE/part restante, et le SCR déclaré en R0200/C0100.
| R0450/C0100 | Méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC |
La méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC. L’une des options suivantes doit être utilisée:
1 - Recalcul complet
2 - Simplification au niveau des sous-modules de risque
3 - Simplification au niveau des modules de risque
4 - Pas d’ajustement
Une entreprise qui n’a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l’article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l’option 4.
Applicable uniquement pour les modèles internes partiels.
| R0460/C0100 | Prestations discrétionnaires futures nettes | Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
| Approche concernant le taux d’imposition si calculé selon la formule standard
| R0590/C0109 | Approche basée sur le taux d’imposition moyen |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Oui
2 – Non
| Ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculé selon la formule standard.
| R0640/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant de la LAC dans cette cellule doit être identique à la valeur figurant dans la cellule R0310/C0100 de S.25.05.01.
| R0650/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés.
| R0660/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs.
| R0670/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT justifiée par un report en arrière, exercice en cours | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées à l’exercice suivant.
| R0680/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT justifiée par un report en arrière, exercices futurs | Montant/Estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées aux exercices postérieurs à l’exercice suivant.
| R0690/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT maximale | Montant maximal de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés qui pourrait être disponible, avant évaluation de la possibilité d’utiliser l’augmentation des actifs d’impôts différés nets aux fins de l’ajustement, comme prévu à l’article 207, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
S.28.01. – Minimum de Capital Requis (MCR) – Activités d’assurance ou de réassurance vie uniquement, ou activités d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement
Observations générales:
Cette section concerne la publication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
En particulier, le modèle S.28.01 doit être présenté par les entreprises d’assurance et de réassurance autres que les entreprises d’assurance exerçant à la fois des activités d’assurance vie et des activités d’assurance non-vie. Ces dernières doivent soumettre à la place le modèle S.28.02.
Le présent modèle doit être rempli sur la base de la valorisation Solvabilité II, c’est-à-dire que les primes émises sont définies comme étant les primes dues à recevoir par l’entreprise au cours de la période (telles que définies à l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35). Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
Toute référence aux provisions techniques désigne les provisions techniques après application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
Le calcul du MCR combine une formule linéaire avec un plancher de 25 % et un plafond de 45 % du SCR. Le MCR a un seuil plancher absolu (tel que défini à l’article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE), qui dépend de la nature de l’entreprise.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance non-vie – Résultat MCRNL | Il s’agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance non-vie, calculé conformément à l’article 250 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0020/R0020 | Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0020 | Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0030 | Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0030 | Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0040 | Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance d’indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0040 | Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0050 | Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0050 | Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0060 | Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0060 | Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0070 | Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0070 | Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0080 | Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0080 | Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0090 | Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0090 | Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0100 | Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0100 | Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0110 | Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0110 | Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0120 | Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0120 | Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0130 | Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0130 | Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0140 | Réassurance santé non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance santé non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0140 | Réassurance santé non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour la réassurance santé non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0150 | Réassurance accidents non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance accidents non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0150 | Réassurance accidents non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour la réassurance accidents non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0160 | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0160 | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0170 | Réassurance dommages non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance dommages non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0170 | Réassurance dommages non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour la réassurance dommages non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0040/R0200 | Terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie – Résultat MCRL | Il s’agit du résultat du calcul du terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie effectué conformément à l’article 251 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0050/R0210 | Engagements avec participation aux bénéfices – Prestations garanties – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations garanties des engagements d’assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, et des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements de réassurance dont les engagements d’assurance vie sous-jacents prévoient une participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0050/R0220 | Engagements avec participation aux bénéfices – Prestations discrétionnaires futures – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations discrétionnaires futures des engagements d’assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0050/R0230 | Engagements d’assurance indexée et en unités de compte – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements d’assurance vie indexée et en unités de compte et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d’assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0050/R0240 | Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) |
Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour tous les autres engagements d’assurance vie et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d’assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
Les rentes liées aux contrats non-vie doivent être déclarées ici.
| C0060/R0250 | Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie – Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit du montant total du capital sous risque, c’est-à-dire la somme, pour l’ensemble des contrats donnant lieu à des engagements d’assurance ou de réassurance vie, du capital sous risque de ces contrats.
| C0070/R0300 | Calcul du MCR global – MCR linéaire | Le minimum de capital requis linéaire est égal à la somme du terme de la formule linéaire du MCR pour l’assurance et la réassurance non-vie et du terme de la formule linéaire du MCR pour l’assurance et la réassurance vie, calculée conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0070/R0310 | Calcul du MCR global – SCR | Il s’agit du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s’il a dû être recalculé (par exemple en raison d’un changement du profil de risque), majoré de l’exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu’en vertu de l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l’autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.
| C0070/R0320 | Calcul du MCR global – Plafond du MCR | Il correspond à 45 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
| C0070/R0330 | Calcul du MCR global – Plancher du MCR | Il correspond à 25 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
| C0070/R0340 | Calcul du MCR global – MCR combiné | Il s’agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l’article 248, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0070/R0350 | Calcul du MCR global – | Il se calcule conformément à l’article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE.
| C0070/R0400 | Minimum de capital requis | Il s’agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l’article 248, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35.
S.28.02. – Minimum de Capital Requis – Activités d’assurance à la fois vie et non-vie
Observations générales:
Cette section concerne la publication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
En particulier, le modèle S.28.02 doit être présenté par les entreprises d’assurance exerçant à la fois des activités d’assurance vie et des activités d’assurance non-vie. Les entreprises d’assurance et de réassurance autres que les entreprises d’assurance exerçant à la fois des activités d’assurance vie et des activités d’assurance non-vie doivent quant à elles soumettre le modèle S.28.01.
Le présent modèle doit être rempli sur la base de la valorisation Solvabilité II, c’est-à-dire que les primes émises sont définies comme étant les primes dues à recevoir par l’entreprise au cours de la période (telles que définies à l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35). Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
Toute référence aux provisions techniques désigne les provisions techniques après application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
Le calcul du MCR combine une formule linéaire avec un plancher de 25 % et un plafond de 45 % du SCR. Le MCR a un seuil plancher absolu (tel que défini à l’article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE), qui dépend de la nature de l’entreprise.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance non-vie – Résultat MCR(NL,NL) – Activités non-vie | Il s’agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance non-vie relevant d’activités d’assurance ou de réassurance non-vie, calculé conformément à l’article 252, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0020/R0010 | Terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance non-vie – Résultat MCR(NL,L) – Activités vie | Il s’agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance non-vie relevant d’activités d’assurance ou de réassurance vie, calculé conformément à l’article 252, paragraphes 9 et 10, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0030/R0020 | Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0020 | Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0020 | Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0020 | Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0030 | Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0030 | Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0030 | Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0030 | Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0040 | Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0040 | Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0040 | Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0040 | Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0050 | Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0050 | Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0050 | Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0050 | Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0060 | Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0060 | Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0060 | Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0060 | Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0070 | Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0070 | Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0070 | Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0070 | Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0080 | Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0080 | Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0080 | Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0080 | Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0090 | Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0090 | Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0090 | Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0090 | Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0100 | Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0100 | Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0100 | Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0100 | Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0110 | Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0110 | Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0110 | Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0110 | Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0120 | Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0120 | Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0120 | Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0120 | Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0130 | Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0130 | Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0130 | Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0130 | Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0140 | Réassurance santé non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance santé non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0140 | Réassurance santé non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour la réassurance santé non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0140 | Réassurance santé non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance santé non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0140 | Réassurance santé non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour la réassurance santé non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0150 | Réassurance accidents non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance accidents non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0150 | Réassurance accidents non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour la réassurance accidents non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0150 | Réassurance accidents non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance accidents non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0150 | Réassurance accidents non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour la réassurance accidents non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0160 | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0160 | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0160 | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0160 | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0170 | Réassurance dommages non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance dommages non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0170 | Réassurance dommages non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour la réassurance dommages non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0170 | Réassurance dommages non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance dommages non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0170 | Réassurance dommages non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour la réassurance dommages non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0070/R0200 | Terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie – Résultat MCR(L,NL) | Il s’agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie relevant d’activités d’assurance ou de réassurance non-vie, calculé conformément à l’article 252, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0080/R0200 | Terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie – Résultat MCR(L,L) | Il s’agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie relevant d’activités d’assurance ou de réassurance vie, calculé conformément à l’article 252, paragraphes 9 et 10, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0090/R0210 | Engagements avec participation aux bénéfices – Prestations garanties – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations garanties des engagements d’assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie, et des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements de réassurance dont les engagements d’assurance sous-jacents prévoient une participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0110/R0210 | Engagements avec participation aux bénéfices - Prestations garanties - Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations garanties des engagements d’assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie, et des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements de réassurance dont les engagements d’assurance sous-jacents prévoient une participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0090/R0220 | Engagements avec participation aux bénéfices – Prestations discrétionnaires futures – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations discrétionnaires futures des engagements d’assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0110/R0220 | Engagements avec participation aux bénéfices – Prestations discrétionnaires futures – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations discrétionnaires futures des engagements d’assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0090/R0230 | Engagements d’assurance indexée et en unités de compte – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements d’assurance vie indexée et en unités de compte et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d’assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0110/R0230 | Engagements d’assurance indexée et en unités de compte – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation)– Activités vie | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements d’assurance vie indexée et en unités de compte et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d’assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0090/R0240 | Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les autres engagements d’assurance vie et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d’assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0110/R0240 | Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les autres engagements d’assurance vie et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d’assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0100/R0250 | Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie - Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit du montant total du capital sous risque, c’est-à-dire la somme, pour l’ensemble des contrats donnant lieu à des engagements d’assurance ou de réassurance vie, des montants les plus élevés que l’entreprise d’assurance ou de réassurance paierait en cas de décès ou d’invalidité des personnes assurées au titre des contrats, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation dans un tel cas, et de la valeur actuelle attendue des rentes à verser en cas de décès ou d’invalidité, diminuée de la meilleure estimation nette, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0120/R0250 | Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie - Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit du montant total du capital sous risque, c’est-à-dire la somme, pour l’ensemble des contrats donnant lieu à des engagements d’assurance ou de réassurance vie, des montants le plus élevés que l’entreprise d’assurance ou de réassurance paierait en cas de décès ou d’invalidité des personnes assurées au titre des contrats, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation dans un tel cas, et de la valeur actuelle attendue des rentes à verser en cas de décès ou d’invalidité, diminuée de la meilleure estimation nette, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0130/R0300 | Calcul du MCR global – MCR linéaire | Le minimum de capital requis linéaire est égal à la somme du terme de la formule linéaire du MCR pour l’assurance et la réassurance non-vie et du terme de la formule linéaire du MCR pour l’assurance et la réassurance vie, calculée conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0130/R0310 | Calcul du MCR global – SCR | Il s’agit du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s’il a dû être recalculé (par exemple en raison d’un changement du profil de risque), majoré de l’exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu’en vertu de l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l’autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.
| C0130/R0320 | Calcul du MCR global – Plafond du MCR | Il correspond à 45 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
| C0130/R0330 | Calcul du MCR global – Plancher du MCR | Il correspond à 25 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
| C0130/R0340 | Calcul du MCR global – MCR combiné | Il s’agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l’article 248, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0130/R0350 | Calcul du MCR global – Seuil plancher absolu du MCR | Il se calcule conformément à l’article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE.
| C0130/R0400 | Minimum de capital requis | Il s’agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l’article 248, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0140/R0500 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Montant notionnel du MCR linéaire – Activités non-vie | Il se calcule conformément à l’article 252, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0500 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Montant notionnel du MCR linéaire – Activités vie | Il se calcule conformément à l’article 252, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0140/R0510 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul) – Activités non-vie | Il s’agit du dernier montant notionnel du SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le montant notionnel du SCR calculé annuellement soit un montant notionnel du SCR plus récent s’il a dû être recalculé (par exemple en raison d’un changement du profil de risque) et communiqué, hors exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu’en vertu de l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l’autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.
| C0150/R0510 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul) – Activités vie | Il s’agit du dernier montant notionnel du SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le montant notionnel du SCR calculé annuellement soit un montant notionnel du SCR plus récent s’il a dû être recalculé (par exemple en raison d’un changement du profil de risque) et communiqué, hors exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu’en vertu de l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l’autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.
| C0140/R0520 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Plafond du montant notionnel du MCR – Activités non-vie | Il correspond à 45 % du montant notionnel du SCR en non-vie majoré de l’exigence de capital supplémentaire en non-vie, conformément à l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
| C0150/R0520 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Plafond du montant notionnel du MCR – Activités vie | Il correspond à 45 % du montant notionnel du SCR en vie majoré de l’exigence de capital supplémentaire en vie, conformément à l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
| C0140/R0530 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Plancher du montant notionnel du MCR – Activités non-vie | Il correspond à 25 % du montant notionnel du SCR en non-vie majoré de l’exigence de capital supplémentaire en non-vie, conformément à l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
| C0150/R0530 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Plancher du montant notionnel du MCR – Activités vie | Il correspond à 25 % du montant notionnel du SCR en vie majoré de l’exigence de capital supplémentaire en vie, conformément à l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
| C0140/R0540 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Montant notionnel du MCR combiné – Activités non-vie | Il se calcule conformément à l’article 252, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0540 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Montant notionnel du MCR combiné – Activités vie | Il se calcule conformément à l’article 252, paragraphe 8, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0140/R0550 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR – Activités non-vie | Il s’agit du montant défini à l’article 129, paragraphe 1, point d) i), de la directive 2009/138/CE.
| C0150/R0560 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR – Activités vie | Il s’agit du montant défini à l’article 129, paragraphe 1, point d) ii), de la directive 2009/138/CE.
| C0140/R0560 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Montant notionnel du MCR combiné – Activités non-vie | Il s’agit du montant notionnel du MCR en non-vie calculé conformément à l’article 252, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0560 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Montant notionnel du MCR – Activités vie | Il s’agit du montant notionnel du MCR en vie calculé conformément à l’article 252, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2015/35.