(1) Le règlement d’exécution (UE) 2015/2452 de la Commission précise les procédures, les formats et les modèles à utiliser par les entreprises d’assurance et de réassurance pour la publication de leur rapport sur leur solvabilité et leur situation financière, tel que prévu à l’article 51 de la directive 2009/138/CE.
Règlement d’exécution (UE) 2023/895 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/895
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/895
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0895)
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