(2) La publication d’informations est un préalable essentiel à la protection des preneurs d’assurance. L’alignement des obligations de déclaration et de publication devrait favoriser la protection des preneurs d’assurance, ainsi qu’une surveillance fondée sur les risques. C’est pourquoi les modifications apportées aux obligations de déclaration dans le cadre de leur mise à jour, concernant les informations transfrontières exigées et autres domaines, devraient se refléter dans les obligations de publication.
Règlement d’exécution (UE) 2023/895 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/895
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/895
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0895)
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