(5) Afin de garantir que les obligations de publication restent pertinentes et garantissent la fourniture d’informations de haute qualité aux preneurs d’assurance et aux autres parties prenantes, il est nécessaire de réviser fondamentalement les modèles de publication établis dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2452. Compte tenu de l’ampleur des modifications, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2015/2452.
Règlement d’exécution (UE) 2023/895 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/895
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/895
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0895)
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