Règlement d’exécution (UE) 2023/895 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/895
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/895
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0895)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/895EUR-Lex →

(8) Les entreprises devraient disposer d’un délai suffisant pour se conformer aux obligations de publication actualisées. Il convient donc de différer la date d’application du présent règlement,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0895. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).