Règlement d’exécution (UE) 2023/896 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/896
Versionacte d'origine du 26/04/2023 (CELEX 32023R0896)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/896EUR-Lex →

(2) La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne la demande d’approbation des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013.

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