Règlement délégué (UE) 2023/905 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/905
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/905
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0905)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2023/905EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «médicament antimicrobien»: un médicament qui contient un ou plusieurs antimicrobiens ou qui consiste en un ou plusieurs antimicrobiens;

2) «médicament»: un médicament administré à des animaux, y compris via un aliment médicamenteux pour animaux au sens de l’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil;

3) «animal producteur d’aliments»: un animal producteur d’aliments au sens de l’article 2, point b), du règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil;

4) «envoi»: un envoi au sens de l’article 3, point 37), du règlement (UE) 2017/625;

5) «transit»: le transit au sens de l’article 3, point 44), du règlement (UE) 2017/625.

Nota : Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil (JO L 4 du 7.1.2019, p. 1). Règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 11).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0905. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).