Règlement délégué (UE) 2023/905 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/905
IntituléContrôles
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/905
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0905)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2023/905EUR-Lex →

Les contrôles visant à vérifier la conformité avec l’article 3 des envois d’animaux ou de produits visés à l’article 1er, paragraphe 2, sont effectués conformément au règlement (UE) 2017/625.

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