(15) Les opérateurs des pays tiers seront informés des conditions d’entrée dans l’Union des envois d’animaux ou de produits concernés à compter de la date de publication du présent règlement. Néanmoins, l’application pratique du cadre établi par le présent règlement nécessitera l’adoption de mesures d’exécution supplémentaires. Pour des raisons de prévisibilité et de sécurité juridique, et afin de laisser suffisamment de temps aux parties prenantes pour se conformer aux exigences de l’Union, il convient de reporter l’entrée en vigueur des conditions d’entrée dans l’Union des envois d’animaux ou de produits énoncées dans le présent règlement,
Règlement délégué (UE) 2023/905 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/905
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/905
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0905)
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