(5) Les aliments médicamenteux pour animaux constituent une des voies d’administration orale de médicaments aux animaux. Par conséquent, l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens à l’égard d’animaux ou de produits d’origine animale exportés à partir de pays tiers vers l’Union devrait également s’appliquer lorsque ces médicaments antimicrobiens sont administrés via des aliments médicamenteux pour animaux.
Règlement délégué (UE) 2023/905 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/905
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/905
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0905)
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