(7) Les envois d’animaux ou de produits d’origine animale entrant dans l’Union qui sont soumis aux interdictions concernant l’utilisation des médicaments antimicrobiens dans le but de favoriser la croissance ou d’augmenter le rendement et l’utilisation des antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme devraient être clairement identifiés. Le présent règlement devrait donc prévoir des règles détaillées concernant l’interdiction énoncée à l’article 118, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6.
Règlement délégué (UE) 2023/905 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/905
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/905
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0905)
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