(9) En outre, il convient de préciser que l’interdiction d’utiliser certains antimicrobiens énoncée à l’article 118, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6 concerne les animaux producteurs d’aliments ou les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine qui sont exportés à partir de pays tiers vers l’Union. Afin de garantir la sécurité juridique, il convient que les animaux et les produits d’origine animale concernés soient identifiés au moyen de références aux codes de la nomenclature combinée figurant dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2023/905 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/905
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/905
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0905)
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