Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/908 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant pour la 335e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/908
Adopté le3 mai 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32023R0908
Considérants (5)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ledit règlement.
(2)
(2) Le 26 avril 2023, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015), a ajouté deux mentions à la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il ressort d’un réexamen technique de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 qu’il y a lieu de modifier deux entités de la liste des personnes et entités auxquelles doit s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(5)
(5) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
a) «Maulawi Rajab (pseudonyme fiable: Maulawi Rajab Salahudin). Date de naissance: 1976. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: District de Paghman, Province de Kaboul, Afghanistan. Autres informations: dirigeant de haut rang de l’État islamique en Iraq et au Levant - Khorasan (EIIL-K). Date de désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 26.4.2023.»
b) «Sultan Aziz Azam. Date de naissance: 1985. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Afghanistan. Autres informations: porte-parole de l’État islamique en Iraq et au Levant - Khorasan (EIIL-K). Date de désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 26.4.2023.»
2) Les données d'identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» sont modifiées comme suit:
«Emraan Ali (pseudonyme peu fiable: Abu Jihad TNT). Date de naissance: 4.7.1967. Lieu de naissance: Rio Claro, Trinité-et-Tobago. Nationalité: a) de Trinité-et-Tobago; b) américaine. Numéro de passeport: a) TB162181 (passeport de Trinité-et-Tobago délivré le 27.1.2015 et expiré le 26.1.2020); b) 420985453 (passeport américain expiré le 6.2.2017). Numéro d’identification national: 19670704052 (numéro d’identification de Trinité-et-Tobago). Adresse: a) États-Unis d’Amérique (en détention, centre de détention fédéral de Miami, numéro de matricule: 10423-509); b) #12 Rio Claro Mayaro Road, Rio Claro, Trinité (ancienne localisation 2008-mars 2015); c) #7 Guayaguayare Road, Rio Claro, Trinité (ancienne localisation vers 2003); d) États-Unis d’Amérique (ancienne localisation 1991-2008). Autres informations: a) haut dirigeant de l’EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. A recruté pour l’EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme; b) description physique: taille: 176 cm; poids: 73 kg; corpulence: moyenne; couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: noire/chauve; teint: foncé; c) parle l’anglais. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.11.2021.»
est remplacé par le texte suivant:
«Emraan Ali (pseudonyme peu fiable: Abu Jihad TNT). Date de naissance: 4.7.1967. Lieu de naissance: Rio Claro, Trinité-et-Tobago. Nationalité: a) de Trinité-et-Tobago; b) américaine. Numéro de passeport: a) TB162181 (passeport de Trinité-et-Tobago délivré le 27.1.2015 et expiré le 26.1.2020); b) 420985453 (passeport américain expiré le 6.2.2017). Numéro d’identification national: 19670704052 (numéro d’identification de Trinité-et-Tobago). Adresse: a) États-Unis d’Amérique (en détention, centre de détention fédéral de Miami, numéro de matricule: 10423-509); b) #12 Rio Claro Mayaro Road, Rio Claro, Trinité (ancienne localisation 2008-mars 2015); c) #7 Guayaguayare Road, Rio Claro, Trinité (ancienne localisation vers 2003); d) États-Unis d’Amérique (ancienne localisation 1991-2008). Autres informations: a) haut dirigeant de l’EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. A recruté pour l’EIIL et a entraîné des individus à perpétrer des actes de terrorisme; b) description physique: taille: 176 cm; poids: 73 kg; corpulence: moyenne; couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: noire/chauve; teint: foncé; c) parle l’anglais. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.11.2021.»
3) Les données d’identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
«Islamic State in Iraq and the Levant – Khorasan (ISIL- K) [alias a) ISIL Khorasan, b) Islamic State’s Khorasan Province, c) ISIS Wilayat Khorasan, d) ISIL’s South Asia Branch, e) South Asian Chapter of ISIL]. Renseignements complémentaires: L’État islamique en Iraq et au Levant - Khorasan (ISIL - K) a été formé le 10 janvier 2015 par un ancien commandant de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) et établi par d’anciens commandants d’une faction des Taliban ayant prêté allégeance au dirigeant de l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) (entité inscrite sur la liste sous le nom d’Al-Qaida in Iraq). L’EIIL - K a revendiqué de nombreuses attaques tant en Afghanistan qu’au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 14.5.2019.»
est remplacé par le texte suivant:
«Islamic State in Iraq and the Levant – Khorasan (ISIL-K) [alias a) ISIL Khorasan, b) Islamic State’s Khorasan Province, c) ISIS Wilayat Khorasan, d) ISIL’s South Asia Branch, e) South Asian Chapter of ISIL], f) The Islamic State of Iraq and ash-Sham – Khorasan Province, g) The Islamic State of Iraq and Syria – Khorasan, h) Islamic State of Iraq and Levant in Khorasan Province, i) Islamic State Khurasan, j) ISIS-K, k) ISISK, l) IS-Khorasan]. Renseignements complémentaires: L’État islamique en Iraq et au Levant - Khorasan (ISIL-K) a été formé le 10 janvier 2015 par un ancien commandant de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) et établi par d’anciens commandants d’une faction des Taliban ayant prêté allégeance au dirigeant de l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) (entité inscrite sur la liste sous le nom d’Al-Qaida in Iraq). L’ISIL-K a revendiqué de nombreuses attaques tant en Afghanistan qu’au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 14.5.2019.»