(3) Il ressort d’un réexamen technique de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 qu’il y a lieu de modifier deux entités de la liste des personnes et entités auxquelles doit s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d’exécution (UE) 2023/908 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/908
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/908
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R0908)
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