Règlement d’exécution (UE) 2023/914 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R0914-20241128, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/04/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/914
IntituléJours ouvrables
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/914
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 28/11/2024 (CELEX 02023R0914-20241128)
Référencearticle 24 du règlement d’exécution (UE) 2023/914EUR-Lex →

Par «jours ouvrables» au sens du règlement (CE) no 139/2004 et du présent règlement, on entend tous les jours autres que les samedis, les dimanches et les jours de congé de la Commission publiés au Journal officiel de l’Union européenne avant le début de chaque nouvelle année.

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