Règlement d’exécution (UE) 2023/914 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R0914-20241128, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/04/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/914
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/914
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 28/11/2024 (CELEX 02023R0914-20241128)
Référencearticle 26 du règlement d’exécution (UE) 2023/914EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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