Article 1 -Règlement (UE) 2023/915

Version consolidée au 19/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0915-20260819, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/04/2023).

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «denrées alimentaires»: les denrées alimentaires au sens de l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil;

b) «exploitant du secteur alimentaire»: un exploitant du secteur alimentaire au sens de l’article 3, point 3), du règlement (CE) no 178/2002;

c) «mise sur le marché»: la mise sur le marché au sens de l’article 3, point 8), du règlement (CE) no 178/2002;

d) «consommateur final»: un consommateur final au sens de l’article 3, point 18), du règlement (CE) no 178/2002;

e) «transformation»: la transformation au sens de l’article 2, paragraphe 1, point m), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil;

f) «produits non transformés»: les produits non transformés au sens de l’article 2, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 852/2004;

g) «produits transformés»: les produits transformés au sens de l’article 2, paragraphe 1, point o), du règlement (CE) no 852/2004.

Nota : Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1). Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).

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